Des intervenants dans le foncier se sont penchés sur un rapport de l’Institut panafricain pour la citoyenneté, les consommateurs et le développement (Cicodev).

Au Sénégal, les femmes ne détiennent que 13 % de la superficie des terres en agriculture pluviale et la situation est pire en culture irriguée.  Pire, dans la vallée du fleuve Sénégal, un quota de 10 % est alloué de manière non-formelle, c’est-à-dire en dehors de toute législation, à des groupements de femmes.

Ces chiffres sortent du rapport de l’antenne africaine de l’Institut panafricain pour la citoyenneté, les consommateurs et le développement (Cicodev) et la Civil Society Platform (CSP), de concert avec la Coalition internationale pour l’accès à la terre (CIT). L’étude aide à développer la compréhension et la maîtrise des différents outils de suivi-évaluation des politiques, lois et programmes fonciers par les acteurs du foncier.

Talon d’Achille des organisations de la société civile, le suivi-évaluation des politiques et programmes fonciers demeure celui des organisations de la société civile au Sénégal et en Afrique. Ce qui explique la pauvreté et la vétusté des statistiques dans les nombreux secteurs du foncier, en particulier sur l’accès des femmes au foncier ou encore l’efficacité des cadres légaux et réglementaires. Cette situation due à l’absence d’outils évaluatifs de l’effectivité des politiques foncières, est à l’origine de nombreux conflits fonciers, du fait notamment d’une faible maitrise des assiettes foncières.

En effet, l’engagement de Cicodev entre en droite ligne avec l’adoption, par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, du cadre et des lignes directrices sur la politique foncière en Afrique et à la signature de la déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique (2009).

A travers cette déclaration, les décideurs africains se sont ‘’engagés à donner la priorité aux processus d’élaboration et de mise en œuvre de la politique foncière dans nos pays et de s’assurer que les lois foncières permettent un accès équitable à la terre et aux ressources foncières pour tous les utilisateurs de la terre, notamment les jeunes et les groupes vulnérables’’.

Depuis lors, plusieurs instruments de politiques foncières, dont le dénominateur commun est de chercher à asseoir une meilleure gouvernance des ressources foncières du continent, ont été adoptés successivement. Parmi eux, les principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle (2014) et la recommandation aux Etats d’attribuer au moins 30 % des terres documentées aux femmes.  Cette volonté politique affichée des décideurs africains à favoriser un fort engagement des acteurs intervenant sur les questions foncières qui n’ont pas hésité à développer des outils de suivi-évaluation, à l’effet de voir quels en sont les progrès réalisés à l’échelle africaine et au sein des Etats.

Le rapport porte sur 9 outils présentés aux organisations de la société civile. Il s’agit, entre autres, de l’outil Mela, un projet pilote sur le suivi et l’évaluation de la gouvernance foncière en Afrique mis en œuvre à travers une association entre le Centre africain pour la politique foncière et l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), le Global Land Indicators Initiative (GLII)développé par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains ONU-Habitat et le LANDex développé par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (CIT).

Le premier intérêt de l’étude est de présenter l’inventaire d’outils qui ne sont pas toujours connus de la majeure partie de nos organisations. Le second réside dans l’analyse des outils à l’effet de faciliter le positionnement de la société civile sur les défis liés au suivi de l’effectivité des politiques foncières en Afrique. L’inventaire des outils mentionnés dans l’étude est une ressource à laquelle les OSC peuvent facilement accéder. Pour chaque outil, le document résume les objectifs, les caractéristiques, les acteurs cibles, son utilisation à ce jour et les résultats obtenus.

 ‘’De manière générale, on note l’existence d’une multitude d’outils de suivi de l’effectivité des politiques foncières. Mais très peu d’organisations de la société civile ont une connaissance et une maitrise parfaite de ces outils pour les utiliser dans leur travail d’évaluation des politiques foncières’’, renseigne à ce propos le directeur exécutif de Cicodev Afrique, Amadou Kanouté.  Mamadou Mballo, chargé de projet Gouvernance foncière à Cicodev, ajoute : ‘’La capacité de la société civile africaine à s'engager pleinement dans l'influence des politiques foncières dépend de sa connaissance et de son appropriation des outils développés en faveur de l’évaluation desdites politiques.’’

Plus de 427 milliards par an destinés aux importations en denrées alimentaires

La société civile africaine est ainsi invitée à relever le défi de l’effectivité des politiques et programmes fonciers, car le continent dispose entre 50 à 60 % des terres arables disponibles de la planète. Il compte également 60 % des terres arables non encore exploitées du monde.

Autrement, l’Afrique détiendrait la clé de la sécurité alimentaire mondiale. Au Sénégal, par exemple, l’enveloppe destinée aux importations en denrées alimentaires est estimée à un peu plus de 427 milliards par an pour des produits dont l’essentiel pourrait être généré localement. D’où la nécessité de mieux valoriser notre potentiel agricole.

Pour une effectivité des politiques et programmes fonciers en Afrique, Cicodev et ses partenaires exhortent les dirigeants africains et autres acteurs du foncier à prendre connaissance et à s’approprier des conclusions et recommandations dégagées dans le cadre de cette étude ; renforcer la place du suivi-évaluation dans la formulation et la mise en œuvre des politiques foncières ; considérer le suivi-évaluation comme une condition substantielle dans les processus d’amélioration des politiques, lois et programmes fonciers ; sortir des rapports périodiques sur l’état de mise en œuvre des politiques et programmes fonciers ; veiller à la qualité et à l’accessibilité des services d’administration foncière ; mettre en place des mécanismes de résolution des conflits ; veiller à l’égalité des droits fonciers pour les femmes et la sécurité de la tenure foncière pour les communautés dans un contexte marqué par un appétit foncier grandissant des investisseurs.

VIVIANE DIATTA