Une rencontre entre le ministère de la santé et de l’action sociale (Msas) et le syndicats membres de la fédération des syndicats de la santé (f2s) a eu lieu hier. Elle a permis à l’équipe de Dr Marie Khémesse Ngom Ndiaye de prendre des engagements qui tournent autour de 5 points.

Après plusieurs heures de négociations, un protocole d’accord a été trouvé hier entre le ministre de la Santé et de l’Action sociale (Msas) et les syndicats membres de la Fédération des syndicats de la santé (F2s). Il tourne autour de 5 points, selon un communiqué parvenu à notre rédaction.

Ainsi, s’agissant des revendications sur les ressources humaines, notamment la formation et le reclassement des infirmiers et sages-femmes d’État à la hiérarchie B1, le ministère de la Santé s’engage à réduire le temps de formation, à tenir compte de l’ancienneté dans la sélection des candidats, à publier la liste des agents formés et à délivrer les diplômes requis, à modifier l’arrêté ministériel définissant les conditions et les modalités pratiques de la formation complémentaire, à former tous les agents restants dans la dernière et 6ème cohorte, à accompagner les récipiendaires dans le processus de reclassement dans la fonction publique.

Concernant le reclassement des techniciens supérieurs de santé à la hiérarchie A2, le Msas s’engage à délivrer les diplômes aux apprenants ayant validé l’ensemble des modules au plus tard le 31 janvier 2023, à transmettre au Ministère en charge de la Fonction publique les Procès-verbaux établis pour les besoins de leur reclassement, à prévoir une seconde session pour les omissions et pour ceux qui n’ont pas validé l’ensemble des modules à partir du 5 février 2024, à définir les conditions et les modalités pratiques de la formation complémentaire.

S’agissant du reversement des Aides-sociaux dans le corps des Assistants-Sociaux, la révision du décret N° 94-562 du 02 juin 1994 portant création et organisation de l’École nationale des Travailleurs sociaux spécialisés a prévu une disposition transitoire concernant les aides sociaux. Ainsi, le ministère s’engage à faire une note d’information à l’attention des aides sociaux devant faire la formation d’assistant social durant la période transitoire prévue dans ledit décret, à démarrer la formation complémentaire des aides sociaux dès que le projet décret sera adopté et signé, conformément à la période transitoire, à délivrer le diplôme d’assistant social aux apprenants ayant réussi l’examen de sortie, à transmettre au Ministère en charge de la Fonction publique les Procès-verbaux établis pour les besoins de leur reclassement.

A propos du plan de carrière des Auxiliaires d’assainissement, le MSAS s’engage à tenir une réunion avec l’École nationale de Développement sanitaire et social sur les modalités pratiques de la formation complémentaire des auxiliaires d’assainissement. Toujours sur ce premier point, le MSAS a pris des engagements sur le Plan de carrière des Assistants infirmiers diplômés d’État, sur la Maitrise des effectifs du MSAS et sur l’Absorption progressive du personnel contractuel MSAS par la Fonction publique et la Régularisation de la situation administrative du personnel communautaire (CDS) et « prestataires » des hôpitaux.

Un autre point a concerné les revendications sur la gouvernance. Le ministre s’engage sur les Réformes du secteur et la révision de certains textes législatifs et réglementaires, (sur l’implication des partenaires sociaux, sur la révision de certains textes impliquant d’autres secteurs, sur les textes relatifs aux comités de développement sanitaires).

Le troisième point ayant un rapport avec la matérialisation des accords du 10 mai 2022, le MSAS a pris l’engagement sur la généralisation de la mise en œuvre des accords à incidence financière du 10 mai 2022 dans les EPS et les collectivités territoriales, (sur le traitement salarial des travailleurs sociaux spécialisés et des autres cadres administratifs et de gestion du MSAS, sur le cas des travailleurs sociaux spécialisés, sur le cas des autres cadres administratifs et de gestion du MSAS).

Le quatrième point concerne les revendications sur les questions financières et budgétaires. Selon la note, la tutelle a pris un engagement sur les critères d’allocations budgétaires aux EPS et aux autres Centres de responsabilité, sur la revalorisation du budget alloué à l’action sociale, sur l’appui des initiatives d’accès à l’habitat social, sur les points de revendications avec le Ministère de la Fonction publique.
S’agissant du point concernant la mise en place d’un comité de suivi des accords, le MSAS indique vouloir mettre en place un comité de suivi des accords. Ledit comité se réunira au moins chaque deux mois et chaque fois que de besoin, à la demande d’une des deux parties.

Le dernier point évoque l’engagement commun des parties sur la limitation des années de contractualisation. Ainsi, les parties s’engagent à renvoyer cette question aux discussions générales entre le Gouvernement et les syndicats de la santé.

CHEIKH THIAM