Les travaux sur la réforme de la loi sur le domaine national et sur l’ensemble du processus de la réforme foncière seront bouclés d’ici décembre prochain, a promis hier le président de la commission, le professeur Moustapha Sourang.

La commission de la réforme foncière avance à grands pas dans son travail. D’ici le mois de décembre 2015, elle compte boucler l’ensemble du processus y compris la mise en place d’un document de politique foncière plus la réforme de la loi sur le domaine national. L’annonce est du président de ladite commission, le professeur Moustapha Sourang. Ce dernier s’exprimait hier, lors d’un atelier préparatoire du Forum mondial foncier qui se déroulera à Dakar du 11 au 15 mai prochain.

Grâce à cette réforme en cours, l’une des plus importantes au Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, ‘’la terre deviendra un bien économique réel’’, promet M. Sourang. Pour ce faire, il faut que la réforme soit acceptée par les populations, dit-il. ‘’C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas voulu faire du prêt-à-porter foncier. Nous avons déjà des hypothèses très lourdes pour les grands axes juridiques, mais nous voulons aller vers une légitimation par les populations pour que le gouvernement puisse avoir un document accepté et applicable 50 ans après’’, explique l’ancien recteur de l’Ucad.

Des explications du professeur Sourang, il ressort que l’essentiel des travaux de la commission se fera à la base, avec des descentes sur le terrain. Cette descente auprès des populations permettra de leur mieux faire comprendre les enjeux de la réforme dont l’objectif majeur, d’après l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, est de ‘’créer un droit réel pour les populations’’. ‘’Actuellement, 95% des terres n’appartiennent ni à l’Etat ni aux populations. 95% appartiennent au domaine national et 5% à l’Etat. Maintenant, il faudra permettre à chaque paysan de pouvoir disposer d’un titre, bail, sous-bail qui lui permettrait d’avoir la possibilité de déposer dans une banque pour avoir des prêts. C’est une révolution’’, poursuit-il.

Clarifier les règles du jeu

En outre, le président de la commission de réforme foncière déplore les multiples conflits fonciers à Dakar et à l’intérieur du pays. Ces problèmes, explique le professeur Sourang, sont liés à un problème de clarification des règles du jeu. ‘’Beaucoup d’investissements sont bloqués, beaucoup d’activités sont bloquées parce que les gens disent qu’on ne peut pas investir sur des terres qui ne vous appartiennent pas. Il faut donc clarifier le régime foncier sénégalais, prévoir des droits prévisibles et des droits réels qui permettent à chacun de savoir et mettre en place des mécanismes de gestion des conflits fonciers’’, invite-t-il.

Pour rappel, cet atelier national préparatoire du grand forum foncier mondial qui va se tenir à Dakar au mois de mai prochain était organisé par l’Institut panafricain pour la citoyenneté, les consommateurs et le développement (Cicodev). Cette rencontre de 2 jours qui s’est ouverte depuis hier, permettra au Sénégal d’entériner sa contribution lors de la rencontre de Dakar. Selon le Coordonnateur de Cicodev Afrique, Amadou Kanouté, le forum de Dakar verra la participation de plus de 400 personnes venues des quatre coins du monde. 

ALIOU NGAMBY NDIAYE