L’Union des magistrats sénégalais (Ums) a organisé, ce samedi, une journée de réflexion sur le thème ‘’Les peines alternatives à l’incarcération et l’aménagement des peines’’. Une manière d’échanger avec les acteurs des collectivités locales et de la société civile sur les obstacles concernant l’application des dispositifs de la loi qui permettent de réduire les peines d’emprisonnement.

‘’Les peines alternatives à l’incarcération et l’aménagement des peines : quelle solution pour une mise en œuvre optimale’’ est le thème discuté entre l’Union des magistrats sénégalais (Ums), les membres de la société civile et des collectivités territoriales, lors d’un séminaire d’échanges, tenu ce samedi. L’objectif de la rencontre était de trouver des solutions à la surpopulation dans les prisons, mais aussi de discuter de la problématique de la mise en œuvre des mécanismes prévus par la loi pour l’application de peines alternatives à l’emprisonnement. D’autant plus qu’il y a des obstacles qui paralysent l’application de certains mécanismes de la loi qui permettent de désengorger les prisons.

Il ressort des panels qu’il existe des lois qui mettent à la disposition du juge une palette de leviers qui lui permettent d’appliquer des peines alternatives à l’incarcération. Mais l’application de ce dispositif n’est pas effective. ‘’Le Sénégal a adopté, en 2000, deux lois, à savoir : les lois 2038 et 2039 du 29 décembre 2000 portant modification respectivement du Code pénal et du Code de procédure pénale, pour introduire des innovations majeures dans les modes d’exécution des peines. Ces deux lois comportent des mécanismes qui permettent au juge de ne plus prononcer systématiquement une peine de prison. La modification met à sa disposition une palette de différents leviers qui lui permettent d’appliquer des peines alternatives. Mais, malheureusement, ce dispositif n’est pas assez appliqué. L’objet de cet atelier est de voir avec les parties prenantes quels sont les obstacles à la mise en œuvre effective de ce dispositif qui, s’il est bien appliqué, présente au moins deux avantages. D’abord, il permet de réguler le flux au niveau des prisons et de réduire sensiblement la surpopulation carcérale. Et le deuxième avantage est de réduire les effets pervers de la détention’’, a fait savoir Aicha Gassama Tall, Secrétaire générale du ministère de la Justice.

Souleymane Téliko : ‘’Voir pourquoi ça ne marche pas’’

Madame Tall indique que ces peines alternatives sont, entre autres, le régime de semi-liberté, la dispense de peine, l’ajournement de peine ou encore l’approbation, qui est un sursis avec mise à l’épreuve. Ces mesures concernent des personnes qui ont été déclarées coupables, mais qui, au lieu de les envoyer en prison, le juge prononce des peines alternatives.

‘’Nous avons décidé d’organiser cette session autour de la problématique de l’aménagement des peines et des peines alternatives, parce que c’est une problématique importante, compte tenu de la surpopulation carcérale et ses effets pervers sur le fonctionnement de l’institution judiciaire et sur les détenus en particulier’’, renchérit Souleymane Téliko, Président de l’Union des magistrats sénégalais. 

Le magistrat précise : ‘’Notre souhait est de voir la palette de mesures qui est mise à la disposition des magistrats être appliquée de manière effective. C’est une loi qui date de 2000 qui donne la possibilité au magistrat de prendre d’autres mesures que l’emprisonnement. Malheureusement, on se rend compte que cette loi a duré, mais jusqu’à présent son application n’est pas effective.’’

Selon le président de l’Ums, les obstacles à l’application effective de cette loi sont de plusieurs ordres. ‘’Il y a le dispositif pratique de la loi qui n’est pas encore prévu et le déficit de formation de certains juges. Mais aussi l’absence de sensibilisation des acteurs des collectivités locales qui doivent, dans certains cas, recevoir des personnes en conflits avec la loi qui, au lieu de rester en prison, peuvent effectuer des travaux à l’intérêt de la société comme peine alternative. Autant de choses sur lesquelles nous allons échanger pour voir pourquoi ça ne marche pas. Peut-être à la sortie de ce séminaire, on prendra les bonnes mesures qui permettront que l’application de cette loi soit effective’’, espère-t-il.

ABBA BA