MISE EN ŒUVRE PARRAINAGE : Le satisfecit du Conseil constitutionnel
Le satisfecit du Conseil constitutionnel
A l’occasion du séminaire, le Conseil constitutionnel est également largement revenu sur les réussites et certaines difficultés dans la mise en œuvre de la loi sur le parrainage. lire + about MISE EN ŒUVRE PARRAINAGE : Le satisfecit du Conseil constitutionnel