De la Cedeao aux Nations unies, en passant par Paris, Monaco et Luxemburg, l’Etat du Sénégal n’en finit pas de cumuler les revers. Malgré sa pléthore de conseils payés à coups de millions, il ne remporte que des victoires faciles auprès des juridictions nationales, dont l’indépendance est sérieusement contestée.

‘’Muñël’’ (Du courage). S’il était lutteur, l’État du Sénégal l’aurait entendu en abondance. Bien que maître chez lui, il peine à s’imposer en dehors de ses frontières. Depuis le début de la traque des biens mal acquis, il cumule les défaites auprès des juridictions étrangères. C’est à croire que le Sénégal n’a raison que devant ses magistrats. Ailleurs, il est toujours ou presque perdant. Que ça soit dans l’affaire du maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall ou dans celle du fils de l’ancien Président, Karim Wade. Ces derniers jours, les choses se sont accentuées. En l’espace d’une semaine seulement, le Sénégal a essuyé deux revers qui viennent renforcer les supputations sur les verdicts rendus par les juges sénégalais. La première est venue de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la deuxième a été rendue hier par le tribunal correctionnel de Monaco.

Comme un couperet, cette décision semble mettre définitivement du plomb dans les ailes du gouvernement qui veut coûte que coûte mettre la main sur la fortune de Karim Wade et ses ‘’complices’’. À en croire Maître Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains, c’est peine perdue.

Du moins, dans tout pays respectueux des droits de l’Homme, tient-il à préciser. Il ajoute : ‘’Pour nous qui sommes au contact du droit international, il n’y a aucune surprise. C’est illusoire pour les États de croire qu’ils peuvent s’enfermer dans un tour d’ivoire et aménager des règles particulières, attentatoires aux droits des individus. Aujourd’hui, le monde est devenu un village planétaire avec des conventions qui s’imposent à tous les gouvernements. C’est ce qui explique la relativité des décisions rendues sur le plan interne’’. Pour la robe noire, certains jugements émanant de juridictions comme la Cour de répression de l’enrichissement illicite ne peuvent valoir qu’intra-muros. Au-delà du Sénégal, ils ne peuvent avoir de valeur juridique. L’État, à son avis, doit avoir le courage de tirer tous les enseignements de ce qu’il considère comme des ‘’aventures judiciaires’’, en abrogeant cette loi sur l’enrichissement illicite.

En attendant, le mal semble déjà fait. Partout dans le monde, le Sénégal a été ‘’sanctionné’’ dans le cadre de cette affaire. Par deux fois, l’État a été malmené devant le groupe de travail des Nations unies ; devant la Cedeao, l’État a perdu au minimum deux fois contre Karim Wade, une fois pour avoir interdit à certains Libéraux de circuler librement… En France également, avant Monaco, l’État a perdu devant le Parquet financier de Paris, il a perdu devant le juge d’instruction et devant la Cour d’appel, pour ne citer que ces juridictions. Ce n’est pas tout. Outre la Cedeao, l’Onu, la France, le Sénégal a même perdu au Luxembourg, malgré sa pléthore d’avocats, malgré le soutien au début de la procédure des États-Unis d’Amérique à travers les autorités judiciaires qui avaient alors été dépêchés au Sénégal…

A quoi ont servi les millions de F CFA payés aux avocats ?

Pourquoi payer des conseils quand on est sûr de gagner ? Cette question mérite d’être posée. Dans le cadre de cette procédure de la traque des biens mal acquis, que de millions de nos pauvres francs ont été dégagés pour payer des avocats. L’on se rappelle la guerre des honoraires entre le gouvernement et ses propres conseils dont le tonitruant Maître El Hadj Diouf. Une guerre dont les citoyens ignorent encore totalement les tenants et les aboutissants du dénouement. Selon certaines informations, chaque conseil aurait touché jusqu’à 200 millions F CFA. Mais cela n’aura empêché aucune défaite auprès des juridictions étrangères. Or, au Sénégal, certains estiment que la victoire était assurée à l’avance. Pour eux, le Parquet suffisait largement pour faire le job.

Si pour Karim Wade, l’Etat est rudement malmené pour s’être mal pourvu avec sa loi spéciale, pour l’affaire de la caisse d’avance, c’est plutôt des violations ‘’flagrantes’’ des droits de la défense que la Cour de justice de la Cedeao a sanctionnées. Autrement dit, rien ne semble réussir au Sénégal en dehors de ses frontières. Ainsi, c’est l’image de marque de la justice sénégalaise qui en pâtit, selon Assane Dioma Ndiaye, légitimant la méfiance des Sénégalais vis-à-vis de leur justice.

Comment en est-on arrivé là ? Le droit-de-l’hommiste peste : ‘’L’État a allègrement sacrifié un certain nombre de principes sous l’autel de considérations purement politiques. Tout le monde savait que, dès qu’il a été élu député, Khalifa Sall devait être relaxé jusqu’à ce que son immunité soit levée. Tout le monde sait que son droit d’être assisté par un avocat n’a pas été respecté, alors que c’est une disposition prévue à peine de nullité absolue de la procédure. C’est vraiment injuste de s’attaquer à la Cour de justice de la Cedeao. Elle n’a fait que constater les faits et tirer les conséquences de droit’’. Malgré ces multiples revers, les conseils de l’Etat ne semblent guère se décourager. Comme Baye Mandione (lutteur sénégalais connu pour ses nombreuses défaites), il se relève toujours et promet de revenir à la charge. Cette fois, nous avons essayé de les joindre, mais en vain.

MOR AMAR