Le coordonnateur général du Forum civil, Birahime Seck, attire l’attention du président de la République qu’une partie du Fonds d’appui au développement local dans le secteur minier sert à financer l’autonomisation des femmes dans les territoires.

Dans un communiqué transmis à ‘’EnQuête’’, il rappelle que, selon l’article 115 de la loi n°2016-32 du 8 septembre 2016 portant Code minier, ‘’les titulaires de titres miniers, de contrat de partage de production, ou de contrat de service sur la base des engagements financiers annuels à l’alimentation d’un Fonds d’appui au développement local destiné à contribuer au développement économique et social des collectivités locales situées dans les zones d’intervention des sociétés minières’’.

En plus, ajoute M. Seck, l’alinéa 2 de l’article 115 dispose que ‘’les actions à réaliser doivent être définies dans un plan de développement local en cohérence avec tout plan national de développement local existant et en concertation avec les populations et les autorités administratives et locales. Ce plan de développement local doit intégrer les projets d’autonomisation de la femme’’.

...Cependant, pour permettre aux collectivités territoriales et aux femmes de bénéficier de ce fonds à très court terme, durant la phase de recherche et d’exploitation, le Forum civil estime que l’arsenal juridique doit ‘’être complété’’ par des conventions et protocoles. ‘’Ces instruments doivent être signés par l’Etat et les titulaires de titres miniers.

Ces conventions et protocoles sont les bases contractuelles pour fixer les modalités d’alimentation et d’utilisation des ressources du fonds. Avec l’incertitude autour de l’expansion de la Covid-19, le Sénégal a besoin de mobiliser ses ressources domestiques pour financer son développement au profit des populations en général et, en particulier, au profit des couches vulnérables impactées par l’exploitation des ressources minérales’’, souligne-t-il.

Selon le coordonnateur du Forum civil, 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe annuel des entreprises comme Sococim (106 956 266 621 F CFA), SGO (187 314 087 580 F CFA), CGO (114 864 563 840 F CFA), Somiva (24 452 557 722 F CFA), Sephos SA (3 157 579 661 F CFA), SSPT (6 976 068 982 F CFA), CDS (112 221 279 194 F CFA), Dangote (62 114 833 018 F CFA) ou Forteza (2 589 832 903 F CFA), serait un ‘’bon pactole’’ pour assurer un financement du développement local, en prenant en compte les femmes.

‘’Par ailleurs, dans le moyen terme, l’article 115 devra être modifié, pour permettre aux collectivités territoriales bénéficiaires du fonds de devenir signataires des conventions et protocoles. Pour ce faire, l’implication des conseils départementaux et municipaux doit être plus active, car l’atonie de leurs associations faitières respectives constitue un goulot’’, dit Birahime Seck.