Après la signature des  accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et deux-tiers des pays membres de la Cedeao, en décembre 2014, l’organisation sous-régionale se réarme. Une cinquième catégorie de taxation vient  renforcer la nomenclature tarifaire du TEC-Cedeao.

Le tarif extérieur commun de la Communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest (TEC-Cedeao) sera-t-il la parade contre les accords de partenariat économique (APE) ? Une possibilité à ne pas exclure selon le directeur de la réglementation et de la coopération internationale, colonel Abdoul Khadre Dieylani Niang, des Douanes sénégalaises. ‘‘ Il y a un effort pour répondre aux menaces éventuelles des Accords de partenariat économique. La sous-région est bien outillée pour faire face. Il ne faudra pas être surpris ou avoir des appréhensions par rapport aux APE car on a pris les dispositions pour combler les gaps de recettes’’, a-t-il déclaré lors de l’atelier de sensibilisation de la Cedeao, tenu hier à Dakar.

 D’autres mesures de sauvegarde sont prises comme la restriction temporaire des importations de certains produits ; l’imposition des droits compensateurs pour lutter contre les effets des subventions ; les mesures anti-dumping contre les pratiques commerciales déloyales ; et des mesures complémentaires de protection, selon lui. Mais le représentant du directeur général des douanes s’est surtout appesanti sur les boulevards qu’ouvre cette disposition communautaire entrée en vigueur depuis le 1^er janvier de cette année. ‘‘ C’est une opportunité car ce sont à la fois des mesures de protection de notre production industrielle et agricole, et une extension du marché des consommateurs. Tout vendeur, producteur, industriel, peut investir le marché pour écouler ses produits avec un espace de 300 millions de consommateurs. Il n’y a que des avantages à tirer de ce TEC’’, s’est-il réjoui.

Le TEC-Cedeao est la taxe commune à l’importation pour tous les produits en provenance de pays qui ne font pas partie de cet espace. Ce qui veut dire que chaque pays de la Cedeao l’appliquera aux pays extracommunautaires. Une bande de 35% vient d’être ajoutée à la nomenclature tarifaire portant sur les biens spécifiques pour le développement économique,  ‘‘par souci de protection contre quelques aspects de menace de l’APE pour protéger les produits communautaires’’, selon Dieylani Niang.

Ainsi la viande bovine et la volaille du chapitre 2, l’oignon frais, le concentré de tomate pour la vente de détail 20-02, la pomme de terre frais du chapitre 7, les huiles d’arachides du 15-08, certaines préparations de vente relevant du 16-02, les gommes à mâcher du chapitre 17, les tissus wax des chapitres 58 et 59, sont assujettis à cette taxation. Avant l’instauration de cette cinquième catégorie de taxe, les quatre autres étaient de 0% pour les biens sociaux essentiels (produits destinés à la santé, certains céréales) ; 5% aux produits de première nécessité, aux matières premières, et biens d’équipement (engrais, matériel agricole) ; 10% aux produits intermédiaires ; et 20% aux biens de consommation (produits finis).

Concurrence internationale accrue

La transition vers un marché commun peut avoir des conséquences négatives en raison d’une concurrence internationale accrue ; de l’affaiblissement des entreprises à défaut d’une protection du marché national ; et de la baisse de recettes douanières avec les échanges intracommunautaires (droit de douanes supprimé).  A ce titre, le directeur de la réglementation et de la coopération internationale, Dieylani Niang estime qu’il faut relativiser. ‘‘  

De plus en plus on parle de transition fiscale. Dans les pays riches, le budget est alimenté à partir des recettes tirées du service des impôts. Dans les pays sous-développés c’est les douanes. Si on constate que le budget est alimenté à partir des recettes antérieures on peut considérer que c’est un bon signe de vitalité économique. On ne peut pas compter indifféremment sur les recettes douanières. Il n’y aura pas de perte à ce niveau car à l’intérieur de la communauté, il y a une suppression des droits de douanes mais à l’extérieur, ils subsistent toujours’’, fait-il savoir.

Ce TEC-Cedeao qui s’est inspiré du TEC-Uemoa constitue une étape dans le processus intégration en Afrique de l’ouest. Avec l’objectif d’une union économique et monétaire à l’horizon 2020, les états-membres veulent supprimer les barrières intracommunautaires pour promouvoir, agrandir le marché, favoriser une économie d’échelle, et permettre l’accroissement la compétitivité et la rentabilité. ‘‘Le TEC est un outil réelle de développement si on l’utilise à bon escient. La concurrence intracommunautaire est une gageure pour tous les acteurs’’, prévient M. Niang.

Le 25 novembre 2013, les chefs d’Etat de la CEDEAO ont entériné à Dakar la structure définitive du tarif extérieur commun (TEC), qui consacre l’avènement de l’union douanière, étape décisive après la zone de libre échange vers la création d’un marché commun. Le 1^er janvier 2015 le TEC-Cedeao est entré en vigueur

Ousmane Laye Diop