Publié le 27 Nov 2013 - 12:37
COULISSES

Le Code des investissements passé au crible ce mercredi

 

Parce que le Code des investissements doit être régulièrement actualisé, un atelier de réflexion est organisé sur le sujet aujourd'hui mercredi, selon un communiqué rendu public. A l'initiative de la Commission nationale de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), les participants à cet atelier seront généralement des acteurs du secteur privé, dont les membres de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (CNES) et du Conseil national du patronat (CNP), et des représentants des directions de l’État concernées, précise la même source.

Parce que la loi 87-25 du 18 août 1987 portant Code des investissements "avait révélé des lacunes et des insuffisances", ''la loi 89-31 du 12 octobre 1989, qui intégrait la création d’emplois, a été adoptée". Il y aura ensuite la loi 91-28 visant à faciliter les démarches administratives des investisseurs, puis une refonte du Code des investissements fut opérée par le biais de la loi 2004-06 du 06 février 2004, selon le texte. Dix ans plus tard, "il est nécessaire de revisiter le texte pour voir s’il est toujours adapté au contexte et aux préoccupations du moment", indique la même source.

 

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