Les équations Karim Wade, Hissein Habré, CREI et CAE
Le professeur Malick Ndiaye vient de publier un ouvrage intitulé : «La Seconde Alternance Sénégalaise à l’épreuve de l’Impunité : Equations Karim Wade et Hissein Habré, CREI et CAE ». Le sociologue y traite de la question centrale et épineuse de l’impunité qui, selon la quatrième de couverture, ‘’a de beaux jours devant elle au Sénégal et en Afrique, de même que l’opacité et le manque de transparence. En particulier, dans ce qu’il est convenu d’appeler avec beaucoup d’euphémisme, de litote ou d’humour, les «affaires » KarimWade et Hissein Habré, impliquant respectivement la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) et les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE)’’. EnQuête propose quelques bonnes feuilles de l’ouvrage.
CHAPITRE I
L’homologie est troublante entre Karim Wade et Hissein Habré, la CREI et les CAE, sinon entre les buts et les méthodes, du moins entre les options et les stratégies respectives de Macky Sall et Idriss Deby Itno face à la question de l’Impunité dans leurs pays respectifs, le tout sur fond d’enjeu interafricain et mondial que la planète entière observe. Et ce, de manière centrale au regard des enjeux explicites ou cachés comme des silences éloquents ou des non- dits qui remontent en surface, à la faveur de l’ouverture de cette pre- mière continentale qui s’est ouverte à Dakar, le 20 juillet dernier, quelques mois seulement à peine après le non moins remarquable pro- cès Karim Wade tenu pour le « pro- cès du Siècle », au pays de la Téranga. Le pays de Senghor n’a pas usurpé sa réputation de terre des let- tres et des sciences, de la démocra- tie et des libertés en Afrique, dès lors la question est de savoir jusqu’où le bourgeon tiendra la promesse des fleurs.
C’est en la Justice seule et pleine- ment crédible et légitime que se résume la Vérité. Mais, c’est dans le Droit que s’opérationnalise et s’éprouve l’idée même de Bien, de Juste, de Vrai et de Beau, et que s’in- carnent les valeurs les plus essen- tielles de notre Monde, d’hier à aujourd’hui et - sans doute - demain.
Partant, c’est aussi dans cette sphère singulière mais transversale, objet de tous les soins de toutes les civilisations et de toutes les cultures, que se mire Dëgg/La Vérité comme dans un miroir ou un étang étale ; de même, sans doute, que le sentiment vécu de la Foi (au sens senghorien) et du Divin. Comme science sociale, le Droit obéit aussi à une logique du Sens et de la Valeur conféré par les protagonistes et les acteurs à leurs actes, leurs attitudes et leurs com- portements et conduites, lesquels forment de manière générale un registre de significations et de sym- boles qui traduit l’esprit et les attentes d’une époque comme la nôtre.
D’où ce fait que la dimension morale éthique ou idéologique dont se chargent les épreuves judiciaires de la Seconde Alternance sénéga- laise, sans pour autant cesser de relever du droit formel positif, empruntent aux règles non écrites qui caractérisent, plus singulière- ment, les civilisations marquées par l’Oralité comme mode d’écriture. Dans cette mesure, le droit formel positif d’origine occidentale ou orientale, judéo-chrétienne ou arabo-musulmane, est loin d’épuiser la finalité judiciaire sous nos cieux ainsi que la fonction du Droit positif.
Et pour cause ! Au regard des considérations légitimes qui ici encadrent sans les dénigrer ni les disqualifier, les finalités poursuivies par une Civilisation et des Cultures, une Historicité singulière et un Vécu collectif, qui interrogent l’offre la Gouvernance judiciaire de notre époque de mondialisation, à l’effet de la réformer et de l’adapter à des impératifs de vérité et d’éthique, ou d’économie et de développement que les rapports des forces entre les plus nantis et les moins outillés ne permettent pas toujours d’honorer. (...). Aussi le Droit ne saurait-il être totalement détaché de l’état de civi- lisation et de culture lui correspon- dant.
Ou ce qui est la même chose, l’Afrique ne juge guère comme l’Amérique ou l’Europe, malgré le caractère international du Droit abs- trait, formel ou positif. Au contraire ! La réception autant que la percep- tion de la règle et du sens du Droit, de même que les pratiques judi- ciaires des protagonistes et des acteurs, situent le Droit, à défaut d’en être une partie intégrante.
Pour dire qu’en définitive, qu’est-ce que le Droit détaché de ses finalités, en l’occurrence ici, la problématique du recouvrement de la capacité judiciaire de l’Afrique, spoliée voire anesthésiée depuis des siècles par des puis- sances impériales qui, c’est le cas de le dire, édictent les principes appli- cables, énoncent les règles opposa- bles, disent la peine et appliquent la sentence. Partant, si la nouvelle Afrique est pointilleuse, c’est à force d’avoir gobé ou subi l’Empire des paradigmes ou encore les para- digmes de l’Empire ! D’où suit que l’exigence éthique, politique et morale de la Vérité est ici une com- posante essentielle de la perception du Droit et des pratiques judiciaires. Il ne s’agira donc pas seulement de Droit, mais aussi de Morale, de Croyance et de Sentiment, de Foi et d’Espérance en un monde sinon par- fait du moins meilleur que l’existant ou le précédent.
Comment se pose la question ?
D’un côté, le Président Macky Sall a reconnu avoir bénéficié des mêmes faveurs et facilités que Karim Wade au cours de son parcours et de son ascension, mais il n’a pas été entendu jusqu’ici par la CREI, alors que la disqualification de la donation et du don ou legs brandi par le Juge Grégoire Diop pour condamner Karim Wade s’applique valablement, selon ses propres dires, à son Excellence ! Mais, de l’autre côté, qu’avons-nous, encore ? Un Président, Idriss Deby, qui aura occupé successivement les fonctions de Chef d’Etat-major de l’Armée de l’ex-Président Hissein Habré, durant la période citée en référence par les Chambres Africaines Extraordinaires (7 juin 1982 – 1er décembre 1990), avant d’être nommé Conseiller Chargé de toutes les questions de Défense et de Sécurité, moyennant quoi il a coiffé, à ce titre, tous les services de sécu- rité et de défense, y compris la célè- bre Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS) !
Aussi la similitude des attitudes et des démarches, dans un cas comme dans l’autre, de la part des deux Présidents, constitue-t-elle une préoccupation de la part de tout observateur un tant soit peu attentif et exigeant relativement aux ques- tions d’équité et de transparence. N’avons-nous pas à affaire à une équation morale, politique, judiciaire et éthique susceptible d’hypothéquer et de compromettre les processus judiciaires engagés dans chacun de ces pays et au niveau interafricain ? Afin, se dit-on, de mettre un terme à l’Impunité des Chefs d’Etat, de tous les Chefs d’Etat !
En effet, pour quelles raisons, toutes proportions gardées et toutes choses étant égales par ailleurs, la CREI d’une part, et les CAE, de l’au- tre, n’ont-elles pas entendu qui le Président Sall, qui le Président Deby, pour ne citer que ces acteurs parmi les plus prestigieux, en vue d’éclairer les processus judiciaires dont tout le monde s’accorde sur le caractère déterminant et décisif concernant les enjeux capitaux de la Justice, de l’Etat de droit, de l’éco- nomie et la Gouvernance, etc. ? D’où suit que cette gageure de la lutte contre l’Impunité sur le plan interne au Sénégal et au Tchad comme sur le plan interafricain met au défi et interpelle le Président du pays africain d’accueil des CAE autant que ce bailleur principal de Président du pays de l’accusé princi- pal.
Partant, et contre toute attente, selon la loi de ces paradoxes dont l’histoire des crises politiques inter- africaine a le secret, l’équation de l’Impunité en Afrique concerne hic et nunc les itinéraires et les parcours croisés de Karim Wade / Hissein Habré et Macky Sall / Idriss Deby Itno ! Aussi cette question de crédibilité des CAE au niveau africain, et de la CREI au niveau interne sénégalais, soumet-elle à rude épreuve l’équa- tion historique du recouvrement d’une compétence judiciaire afri- caine minimale, pour autant qu’elle influence de manière fondamentale - en théorie et en fait -, et le Développement et la Démocratie, et l’Indépendance de la Justice et le contenu vrai de l’Etat de Droit.
Il en est de même pour les chances de succès de toute lutte contre la Corruption et l’Impunité, etc., tant au Sénégal et au Tchad qu’au plan interafricain de manière générale. Or donc, si la CREI, d’une part, concernant Karim Wade, et d’autre part, les CAE ne devaient être que des juridictions d’exception desti- nées à régler leurs comptes, qui à Karim Wade, qui à Hissein Habré seuls, pourquoi tant de bruit pour si peu ? Ou pour dire les choses à la manière de Shakespeare : Pourquoi « tant de bruit pour rien1 » ? Quelle est la part de Komm2 et de biais médiatique, d’effet radio, télé ou internet dans ce drame de la Vérité qui se joue présentement en Afrique au sujet de l’Impunité ? Qui manipule quoi, qui, comment et pourquoi ? En particulier, au sujet de cette affaire pendante d’agression inqualifiable contre la presse séné- galaise pour qu’elle révèle ses sources au sujet de l’envoi des sol- dats sénégalais en Arabie Saoudite, cependant que la Charte des Journalistes recommande exacte- ment la conduite opposée1 ? Dans ce cas précis, n’est-ce pas l’Etat qui outrepasse ses droits en toute ... .Impunité ? Dans ces conditions, la question de la Vérité et de la Transparence au Sénégal comme au Tchad, de même qu’au niveau africain de manière générale, pourrait se révéler entière et, par suite, concerner des acteurs nouveaux autrement configurés que les protagonistes actuels en leurs grades et qualités : ONG, Etats, Chefs d’Etat, Tribunaux d’exception (CREI, CAE, etc.).
Autrement dit, il y a bien loin de la coupe aux lèvres ! Car entre la volonté de la Seconde Alternance sénégalaise de mettre un terme à l’impunité en exhumant la CREI et celle de l’Union Africaine de prendre ses distances vis-à-vis de la CPI pour s’occuper elle-même de l’Impunité des Chefs d’Etat, il y a un gap constant fait de « Justice sélec- tive », de Justice des Vainqueurs, Refus du Président Idriss Deby Itno de coopérer avec les CAE2, etc. Autant d’attitudes qui en rajoutent à l’opacité des dossiers sénégalais et tchadiens visés en la circonstance.
Qui plus est, si l’on part du prin- cipe qu’un procès pénal cherche avant tout à établir les faits tels qu’ils se sont produits, n’est-il pas troublant de constater autant d’en- traves récurrentes dans les cas tcha- dien et sénégalais, à la manifesta- tion de la Vérité historique et politique (dans ces deux Nations) aux évolutions singulières, il est vrai, mais que l’histoire politique de l’Impunité en Afrique rap- proche, par l’intermédiaire de ce qui semble être des options des Présidents Macky Sall et Idriss Deby Itno à l’égard de l’offre de Justice sélective et de la question de l’Impunité ? En effet, que vaut le procès et la condamnation du seul Karim Wade ou la mise en accusation d’Hissein Habré sans l’audition, voire l’inculpation de l’ex-Patron de la DDS sous Hissein Habré ?