Publié le 8 Oct 2015 - 07:02
EN COULISSE

Justice 

 

Cela ne devrait pas tarder mais aucun nom ne circule pour l’instant dans les couloirs du temple de Thémis, pour remplacer l’actuel Doyen des juges Mahawa Sémou Diouf, après l’annonce du départ de ce dernier vers la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Aucune réunion du Conseil supérieur de la magistrature n’étant imminente, sans doute donc qu’il n’a pas d’urgence pour le moment qui expliquerait que tout soit si calme. C’est en tout cas un poste fort apprécié que celui de Doyen des juges.

En attendant, en tant que nouveau magistrat à la Cour de justice de l’UEMOA, Mahawa Sémou va poser ses valises à Ouagadougou, siège de l’instance juridique sous régionale. Cette cour est constituée d’un juge par pays membre, soit huit au total parmi lesquels le président qui est élu. La Cour de justice de l’UEMOA veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et statue, notamment, sur  les manquements des Etats à leurs « obligations communautaires ».

Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents. Créée depuis le 29 janvier 2003, elle est composée de juges, à raison d’un par État, nommés pour un mandat de six ans  renouvelables et siège à Ouagadougou au Burkina Faso.

 

Section: 
ARNAQUE AUX VISAS : Mamadou Ka, escroc récidiviste, condamné à cinq ans de prison
‘’NDOGOU DU CŒUR’’ : Entre solidarité et communion
NOTE DE LECTURE : Un chant dansant au milieu de la mélancolie
JOURNÉES PORTES OUVERTES DE L’AFGS : Au nom de l'indépendance juridique féminine
THIÈS – MISE EN PLACE DES PÔLES TERRITORIAUX : Le message de Moussa Balla Fofana aux élus
Site d’orpaillage clandestin
AFFAIRE KHARDIATA TANDIAN : Précisions sur une supercherie
Égalité de genre et du développement humain
PROPOSITION DE LOI SUR LA GESTION DU FONCIER : Le FDR monte au créneau
POUR UNE LUTTE REVENDICATIVE PLUS EFFICACE : Le Frapp regroupe 49 collectifs
KOLDA - ESCROQUERIE FONCIÈRE : Un délégué de quartier et un habitant condamnés à 6 mois de prison ferme
USURPATION DE FONCTION ET FALSIFICATION D’ORDONNANCES : Un téléconseiller condamné à deux ans de prison ferme
KAOLACK : ACTE CONTRE NATURE, PÉDOPHILIE, VIOL SUR UN GARÇON ÂGÉ DE 6 ANS : Un apprenti bûcheron de 20 ans déféré au parquet
ADOPTION CODE DE L’ENFANT ET RETRAIT DÉFINITIF DES ENFANTS DE LA RUE La société civile s’active
DISCOURS DE HAINE ET MENACES DE MORT Mouhamadou Moustapha Sarr condamné à un an de prison ferme
LE LUTTEUR GORA NIANG FACE À LA JUSTICE : Un combat en dehors de l’arène
LUTTE CONTRE LE TERRORISME : Timbuktu Institute et l’AILCT cherchent la panacée
Pèlerinage à la Mecque
Violences basées sur le genre
POURSUITES PÉNALES ET COUPURE DE SIGNAL DES TÉLÉS La liberté de la presse criminalisée, selon le Cdeps