Publié le 19 Jul 2018 - 10:16

Monaco/enrichissement illicite

 

‘‘Les faits d’enrichissement illicite et de complicité d’enrichissement illicite ne sont constitutifs d’aucune infraction assimilable prévue dans la législation monégasque, de sorte qu’il convient de rejeter les demandes de confiscation formulées par les autorités sénégalaises.’’ C’est par cette sentence que la justice monégasque a débouté l’Etat du Sénégal de ses prétentions le 10 juillet dernier.

Celui-ci demandait la confiscation de 24 comptes à la Banque Julius Baer d’un solde de 11 millions d’euros dont un seul appartient à Karim Wade et les autres au trio Mamadou Pouye, Karim Aboukhalil et Bibo Bourgi.

Le jugement, indisponible jusque-là, a été révélé par Jeune Afrique dans sa version en ligne. Les requérants ont été perdus par la non-concordance du délit ‘‘d’enrichissement illicite’’ dans le droit positif de la Principauté. Les magistrats ont tenté d’éplucher certaines infractions comme le blanchiment, la prise illégale d’intérêts, ou le trafic d’influence, avant de conclure que celles-ci ne sont pas assimilables à de l’enrichissement illicite. C’est un ‘‘jugement implacable’’, estime Me Corinne Dreyfus-Schmidt, avocate de Bibo Bourgi.

 

Section: 
72 438 PERSONNES SAUVÉES, 23 928 MIGRANTS SECOURUS… : Les chiffres de la Société de sauvetage et de sécurité maritime espagnole en 2024
HÔPITAUX À DAKAR : Un accueil malade
GRANDE MURAILLE VERTE - CHANGEMENTS CLIMATIQUES : L’appel à la remobilisation d’Ousmane Sonko
PRIX RAGNÉE : Babacar Diop élu meilleur maire du Sénégal
LE RECOUVREMENT DES AMENDES JUDICIAIRES POSE UN PROBLÈME À KOLDA : Le nouveau procureur compte mettre en place un bureau d’exécution des peines
DÉTOURNEMENT DE PRÊT ET FAUX RENSEIGNEMENTS : Djibril Guèye traduit en justice par Coris Bank  
LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ET LA CRIMINALITÉ : À Kolda, l’armée détruit des hectares de champs de chanvre indien
RAPPORT OMS SUR LES MUTILATIONS GÉNITALES FÉMININES DANS LE MONDE : Plus de 230 millions victimes dénombrées
Opération de sécurisation
ARRESTATION ARNAQUEURS RÉSEAU QNET : Près d’une soixantaine de victimes dénombrées
49e PROMOTION DES ÉLÈVES AGENTS DE POLICE : Deux élèves emportés par la grande faucheuse
SAINT-LOUIS : POUR DÉFAUT DE CARNET SANITAIRE : La bande de Darou condamnée à un mois ferme
AFFAIRE DES POMMADES CLANDESTINES : Alima Fall et Cie risquent des peines de prison fermes
MIGRATION CIRCULAIRE SÉNÉGAL-ESPAGNE : Une opportunité pour les jeunes ou une fuite des cerveaux ?
Déminage en Casamance
Utilisation des brouilleurs et répéteurs de signaux
Migrants Niger
SAINT-LOUIS : PROJET DE RELÈVEMENT D’URGENCE ET DE RÉSILIENCE (SERRP) : Les parties prenantes harmonisent leurs actions
MATAM : Le Sutsas lève son mot d’ordre
KOLDA - DÉFICIT DE PROFS, PLÉTHORE D'ABRIS PROVISOIRES… : Le nouvel inspecteur d’académie face aux défis à relever