SOCIETE SNEDAI SENEGAL
Après la parution d’un article faisant état du remboursement par le Sénégal d’un montant de 12 milliards F CFA à la société SNEDAI Sénégal, le ministre de l’Economie et des Finances est sorti de sa réserve. Selon un communiqué dudit ministère, il ne s’agit pas d’un remboursement en faveur de la société avec laquelle l’Etat a signé une convention de concession pour la production de visas biométriques. Mais plutôt ‘’d’une indemnisation à hauteur du montant des travaux et prestations déjà préfinancés et du préjudice subi dans la mesure où la cause de la non continuation, par la société, de l’exécution de ses obligations était le fait de l’Administration’’.
D’après les explications du MEF, la convention de concession a fait l’objet d’un protocole d’accord pour la résiliation à l’amiable, approuvé le 29 avril 2015. A cet effet, les deux parties se sont accordés sur le montant de l’indemnisation (au regard des justificatifs de dépenses fournis) pour solde de tout compte. La même source renseigne que la demande initiale de la société s’élevait à dix-neuf milliards de F CFA. Dans sa genèse des faits, le ministère rappelle que l’Etat avait signé avec l’entreprise une convention de concession pour la production de visas biométriques.
Selon les termes du contrat, ‘’SNEDAI Sénégal devait réaliser les investissements nécessaires à l’exercice de la mission qui lui était concédée et se rémunérer sur une partie des frais de délivrance des visas biométriques perçus sur les demandeurs de visas’’. Mais étant donné que cette taxation de l’entrée au Sénégal était un handicap à l’ambition du Plan Sénégal émergent de faire du Sénégal une destination touristique de référence, le 1er mai 2015, l’Etat du Sénégal a décidé la suppression du visa payant pour l’entrée sur son territoire. Cette mesure, souligne le communiqué, ‘’a eu comme conséquence principale de rendre le contrat de concession qui le liait à la société SNEDAI résiliable du fait de la disparition de son objet’’.
Or, il se trouve que, selon le service du ministre de l’Economie, ‘’ladite société avait déjà engagé des frais au titre de l’exécution de la convention de concession de la production des visas biométriques’’. D’après la même source, ‘’elle avait aussi livré diverses fournitures et équipements aux services de sécurité et dispensé des formations à leurs personnels’’. En conséquence, poursuit le document, son Président directeur Général avait, par lettre en date du 27 avril 2015, adressé au ministre en charge des Finances une lettre de demande d’indemnisation. C’est la raison pour laquelle il convenait, pour le ministère, ‘’de faire droit à cette requête’’ surtout que ‘’le Sénégal se devait de respecter ses engagements pour rester fidèle à son statut reconnu d’Etat de droit’’. En revanche, la SNEDAI a, d’après le communiqué, ‘’signé un acte de désistement par lequel elle renonce à toute action en réclamation, amiable ou contentieuse, de quelque rémunération ou indemnité que ce soit relativement à cette convention’’.