Publié le 2 Jul 2018 - 11:59

Forum du justiciable

 

La Cour d’appel de Dakar doit tirer les conséquences de la décision de la Cedeao condamnant l’Etat à allouer 35 millions à Khalifa Sall et ses co-prévenus pour violation de leurs droits. C’est l’invite faite par le Forum du justiciable à l’endroit de la juridiction de second degré devant laquelle le dossier du maire de Dakar est pendant, en attendant le procès en appel prévu le 9 juillet courant. Plus exactement, l’organisation de juristes invite la Cour d’appel, ‘’pour l'honneur et la crédibilité de la justice sénégalaise, et du fait que la responsabilité de veiller au respect du droit à un procès équitable repose davantage sur les juges et le ministère public, à infirmer le jugement rendu en première instance’’.

Celle-ci condamne Khalifa Sall à une peine d'emprisonnement ferme de 5 ans et 5 millions d'amende pour faux et usage de faux et escroquerie portant sur des fonds publics. En termes plus clairs, le Forum du justiciable veut que le juge Demba Kandji et ses conseillers prononcent une décision de relaxe pour le maire et ses co-prévenus. Car, au demeurant, Babacar Ba et ses camarades estiment que ‘’le droit étant d'abord la forme, si elle est entachée d'irrégularités, la légalité et la crédibilité du jugement sont remises en question’’.

Compte tenu que la décision de la Cedeao parle d’absence de procès équitable, le Forum du justiciable rappelle que ce droit ‘’est une garantie fondamentale dans toute société démocratique, de sorte qu'il constitue la pierre angulaire de la justice’’. Il s’y ajoute que ‘’le droit à un procès équitable concerne toutes les règles de procédure et sa transgression entraine la nullité de la procédure et la mise en cause de la responsabilité de l'Etat pour dysfonctionnement des services de la justice’’.

 

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