A l’occasion du séminaire, le Conseil constitutionnel est également largement revenu sur les réussites et certaines difficultés dans la mise en œuvre de la loi sur le parrainage.

On en finit toujours pas de parler du système de parrainage. Mais il ne faut surtout pas attendre du Conseil constitutionnel qui, faut-il le souligner, n’intervient pas au niveau des élections locales, pour dire si le parrainage devrait ou non être reconduit à de telles élections. Ni les sept sages, encore moins leur informaticien attitré n’ont voulu se prononcer sur cette lancinante question.

‘’Il ne nous appartient pas de dire aux autorités politiques de supprimer ou de maintenir une loi. Nous, nous subissons. Quand la loi est là, nous nous donnons les moyens pour sa bonne application. Et nous pouvons dire avec fierté que nous nous sommes bien acquittés de cette mission, lors de l’élection présidentielle’’.

Les experts ont tenu à préciser qu’il ne leur appartient pas d’intervenir dans le processus électoral, aux Locales. Alors la question sur toutes les lèvres est par quelle manie pourrait-ont arrivé à installer le même dispositif de vérification des parrainages dans l’ensemble des tribunaux compétents ?

En tout cas, il faudrait retenir avec monsieur Eucher Bassintsa, informaticien du Conseil, que la conception de son logiciel en prélude à la Présidentielle lui a coûté 7, voire 8 mois où il travaillait nuit et jour. Quant aux opérations de vérification, c’était entre 1 heure et 1 heure 30 minutes. Et si le Conseil tient à conserver son obligation de réserve sur cette question, la mission des observateurs de l’Union européenne, elle, a été sans équivoque. Elle avait tout bonnement demandé le retrait d’une telle loi, pour ce qui concerne les élections locales. Même si le ministère de l’Intérieur s’est empressé de lui adresser une fin de non-recevoir. 

Pour ce qui est des difficultés rencontrées lors des opérations de vérification, l’informaticien énumère : les listes de parrainage non conformes au modèle qui était fixé par arrêté, les fichiers comportant des anomalies ou non réglementaires, les régions de vote non conformes (par exemple des électeurs de Thiès qui se retrouvent sur les listes de Dakar...), les parrains qui ne sont pas présents sur le fichier électoral, les doublons internes, les doublons externes…

Pour ce qui est de la fiabilité du système de vérification ainsi que des accusations d’immixtion de fonctionnaires du ministère de l’Intérieur ou de la Daf, les sept sages bottent en brèche. ‘’Dès le départ, affirme le magistrat Mandiogou Ndiaye, le président a dit qu’il n’est pas question de recourir, même comme observateur, à quelqu’un qui est lié à un institutionnel. Il a dit non au ministère de l’Intérieur, à l’Adie… Nous avons donc travaillé seuls avec l’informaticien du Conseil constitutionnel. Nous lui disions ce que nous voulions et il le traduisait en langage informatique’’.

Par rapport à la demande de mise à disposition des candidats du fichier électoral, certains intervenants au séminaire l’ont écarté complètement, d’une part, au nom de la protection des données personnelles, d’autre part, pour ne pas fausser le jeu du parrainage. On cite un ancien aspirant à la candidature qui disait : ‘’Quelqu’un m’a proposé de me vendre 60 000 parrains, mais je n’ai pas voulu.’’

En ce qui concerne la vérification des signatures, le Conseil a fait savoir qu’aucune disposition de la loi électorale ne leur en faisait obligation. Aussi, il résulte de leurs dires que ‘’seul le ministère de l’Intérieur a un logiciel lui permettant de vérifier les signatures. Cela leur prendrait 72 jours en travaillant 24 h/24. En plus, ce serait un contrôle qui échapperait à notre contrôle’’.

MOR AMAR