Publié le 3 Mar 2026 - 15:06
SÉNÉGAL

De nouveau sur la nécessaire et urgente refondation des institutions

 

Dans son message à la Nation du 31 décembre dernier, le Président Bassirou Diomaye Faye a annoncé la présentation prochaine en Conseil des Ministres et la transmission à l’Assemblée nationale, au cours du premier trimestre 2026, des projets de textes relatifs i) à la révision de la Constitution, ii) à la Cour constitutionnelle, iii) au Conseil supérieur de la Magistrature, iv) à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), v) et au Code électoral.

En attendant la convocation en bonne et due forme du 1er Congrès de Pastef, une autre urgence fondamentale pour le parti, de mon point de vue, et c’est tout à fait logique comme semble le refléter l’ordre d’énumération des textes ci-dessus cités, la priorité devrait être donnée à l’adoption de la nouvelle Constitution.

Un problème d’adhésion à une réforme institutionnelle s’inspirant largement des Conclusions et Recommandations des Assises Nationales du Sénégal, y compris   l’Avant-Projet de Constitution de la CNRI, ne devrait pas se poser au parti Pastef. Ousmane Sonko a signé à deux reprises la Charte de Gouvernance démocratique des Assises, d’abord en tant que leader syndical en 2009, puis comme président de parti en 2010. Dans la même veine, le candidat de Pastef à la présidentielle de 2024, Bassirou Diomaye Faye alors en prison, a fait signer par son représentant le Professeur Sidy Alpha Ndiaye, le Pacte de Gouvernance Démocratique, inspiré des Conclusions et Recommandations des Assises Nationales et proposé à la signature des candidats par les acteurs de la société civile (Voir mes Publications des 9 et 24 juillet 2025). Des initiatives de dialogue ont déjà été prises en direction des partis politiques, des acteurs institutionnels et de la société civile.  Faut-il le rappeler au passage, le processus des Assises Nationales, incluant la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI), constitue incontestablement jusqu’ici, à mes yeux, l’exercice le plus inclusif et le plus fécond en matière de « dialogue national »au Sénégal.

La nouvelle Constitution en vue devrait, en particulier, délimiter tout naturellement les prérogatives respectives dévolues aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans une correcte articulation de leur séparation fonctionnelle et de leur équilibre réciproque. Elle comportera notamment une redéfinition précise des attributions respectives du PR et du PM (‘’un premier ministre fort’’, selon l’expression du Président Faye ) ainsi que l’institution des conditions et modalités de respect de l’Etat de droit, de l’indépendance de la justice et de renforcement du parlement, érigé désormais en centre privilégié d’impulsion des politiques publiques et du débat national, le tout solidement articulé au pilier de base que sont la participation et le contrôle citoyens. Un nouveau paradigme assurément !

Quelle est alors la voie la meilleure pour assurer au maximum la participation populaire et citoyenne à l’exercice national de révision de la Constitution du Sénégal ? Par le référendum ou par la voie parlementaire ? A priori, le referendum est la forme privilégiée d’intervention directe des différentes franges d’un peuple appelé à se prononcer sur une question majeure de son existence présente ou future.  Mais au vu des réalités révélées par l’expérience, l’électorat sénégalais se mobilise plus pour des scrutins à enjeux de choix de personnes (président de la république, députés, conseillers territoriaux, maires de communes ou présidents de départements) que de choix de société (référendums constitutionnels de 1963, 1970, 2001, 2016). En plus, le présent contexte, maqué par des contraintes budgétaires draconiennes, ne plaide guère en faveur de l’organisation d‘un referendum en 2026, suivi d’élections locales en principe dans moins d’un (1) an, sans écarter un probable déficit de motivation de la part des citoyens électeurs au regard des urgences et pressions socio-économiques du moment.

Dès lors, le parlement offre-t-il l’espace le plus adéquat et le plus favorable au débat public- dont il est censé d’ailleurs constituer le réceptacle privilégié. L’adoption d’une loi constitutionnelle par l’Assemblée nationale sénégalaise requiert une majorité qualifiée des 3/5, soit 99 députés sur les 165 que compte notre parlement actuel. Cela ne constituerait cependant aucun obstacle au vu des 130 députés qui composent la majorité parlementaire favorable au gouvernement du Président Bassirou Diomaye Faye et de son Premier Ministre Ousmane Sonko. 

Quant aux moyens de favoriser le plus possible la participation citoyenne hors hémicycle au débat sur la révision constitutionnelle, l’expérience et les enseignements tirés du déploiement de la plateforme en ligne jubbanti.sn, à l’occasion récemment du dialogue politique national, attestent des possibilités et opportunités nouvelles aptes à contribuer à assurer une large   inclusion et participation citoyennes.  Cette plateforme a permis en effet de recueillir les avis, positions, propositions ou recommandations de divers citoyens  sur l’étendue du territoire national comme à travers la diaspora, avec un décompte automatisé au jour le jour du nombre de participants.

Par ailleurs, n’est-il pas plus sain politiquement, avant de se disputer voire de s’étriper sur l’éventuel candidat de 2029, de s’entendre d’abord sur les termes exacts de la nouvelle Constitution appelée à régir les attributions et le fonctionnement des Institutions ainsi que plus globalement la vie politique nationale,

La fin du 1er trimestre de 2026 est toute proche, il est donc plus que temps de lancer la procédure de révision de la Constitution. Rompre avec la Constitution d’essence senghorienne de ‘’présidentialisme néocolonial ‘’, d’autocratie et de prédation, Constitution en vigueur dans notre pays depuis le 7 mars 1963 malgré quelques révisions à la marge, est partie intégrante de l’Agenda national de transformation systémique en cours. Faut-il le rappeler, aucune révolution, nulle pat dans le monde, ne se déroule ni ne progresse sans anicroche sur une ligne aussi droite que l’Avenue de la République ! Il n’existe pas non plus d’acquis définitif, il faut franchir chaque pas l’un à la suite de l’autre, et accélérer la marche en avant du Projet Pastef pour le Sénégal et pour l’Afrique toute entière. La victoire est au bout de la lutte organisée, de l’effort partagée et de la persévérance aux côtés du peuple.

Dakar, le 1er mars 2026
Madieye MBODJ, vice-président de Pastef-Les Patriotes

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