SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Le Forum du justiciable décèle un risque de violation
Le Forum du justiciable décèle un risque de violation
La saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République pour donner la possibilité aux électeurs n'ayant pu retirer leur carte de voter aux Législatives du 30 juillet 2017 sans leur nouvelle carte biométrique n’agrée pas le Forum du Justiciable (FJ). lire + about SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Le Forum du justiciable décèle un risque de violation