FRANCE : Le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75%
Le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75%
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, la taxe à 75%, dénoncée par les clubs de Ligue 1, a été validée dimanche par le Conseil constitutionnel. lire + about FRANCE : Le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75%