Publié le 6 Dec 2012 - 18:05
TRAQUE DES BIENS MAL ACQUIS

La réactivation de la Haute Cour de Justice renvoyée au 10 décembre

 

La réactivation de la Haute Cour de Justice (HCJ) attendra un peu. Initialement prévu hier, l’examen du projet de loi portant modification de la loi organique sur la haute Cour de Justice a été reporté au lundi 10 décembre.

 

Il en est de même des projets de loi modifiant l’article premier de la loi fixant l’organisation judiciaire et celui autorisant le président de la République à ratifier l’Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et l’Union africaine sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Le dernier texte législatif concerne le procès en vue de l'ancien président du Tchad, Hissène Habré.

 

 

AVERTISSEMENT!

Il est strictement interdit aux sites d'information établis ou non au Sénégal de copier-coller les articles d' EnQuête+ sans autorisation express. Les contrevenants à cette interdiction feront l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

 

 

 

Section: 
POUR AVOIR VIOLEMMENT TABASSÉ UN BOUTIQUIER : Libasse D. et son complice condamnés à deux ans, dont un an ferme
REVELATIONS D’ASSANE MBENGUE, DG DDD : “On a trouvé un billet d’avion à 35 millions de francs CFA”
300 MALADES MENTAUX RECENSÉS EN 2023 DANS LA RÉGION : Kolda réclame un centre d’accueil et un hôpital psychiatrique
SAINT-LOUIS -  INAUGURATION D’UNE SOUS STATION DE 30 KV : La production énergétique renforcée dans le Nord
AUDITION POUR PRESUMES LIENS AVEC L’ANCIEN MINISTRE MAME MBAYE NIANG Khadim Ba a été extrait de sa cellule par les limiers de la DIC
CDP
Coumba D. Sow
Opération de sécurisation
CONTRE-COP – CHANGEMENT CLIMATIQUE : Les peuples africains formulent leurs exigences
JUGÉ POUR ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR PLUS DE 3 MILLIONS DE FRANCS CFA : Le manager de la société Digital Virgo blanchi par le tribunal
ÉDUCATION INCLUSIVE - PRISE EN CHARGE DES ENFANTS AUTISTES ET TRISOMIQUES : La Maison jaune installée à Mbour
CHANGEMENT CLIMATIQUE - JUSTICE CLIMATIQUE : 25 pays africains lancent la Contre-Cop
SAINT-LOUIS : LYCÉE DE NDIAWDOUNE : Les parents d’élèves bloquent la rentrée
RENTRÉE SCOLAIRE 2024-2025 AU SÉNÉGAL : La Cosydep prône l'inclusion, la cohésion et le vivre-ensemble
Santé mentale
ESCROQUERIE ET CHARLATANISME : Moustapha Dramé encourt 2 ans de prison
TIRER PLEINEMENT PROFIT DU POTENTIEL QU’OFFRE LA MIGRATION : La stratégie quinquennale de l’OIM
Thiès : Le message du ministre Alioune Dione aux entrepreneurs du Sénégal
DRAME À YEUMBEUL : La aawo disparaît avec la fillette de sa coépouse retrouvée morte dans un puits  
Comzone 1