Venu participer à un atelier sur la validation de la justice pénale des mineurs, le ministre sénégalais de la Justice, Sidiki Kaba, s’est exprimé sur les aménagements en cours du projet de loi relative à l’enfance délinquante.

L’actuel Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est exprimé hier sur l’état actuel des avancées du projet de réforme du texte 99-08 du 03 septembre 1999, relative aux nouvelles catégories de mineurs en conflit avec la loi et à l’âge de responsabilité pénale. Ledit projet de loi est à l’heure actuelle divisé en 5 chapitres. Le chapitre I, consacré aux dispositions générales, est suivi d’un second chapitre traitant de la procédure applicable aux enfants délinquants, notamment, la phase de l’enquête et des poursuites.

Il est aussi consacré à l’instruction et au jugement des dits mineurs, ainsi qu’aux voies de recours prévues. Le III^e chapitre, quant à lui, est consacré à l’assistance aux mineurs, avec une sous-section dédiée aux victimes mineurs. Une autre sous-section est dédiée aux mineurs témoins et une 3e aux mineurs et jeunes majeurs en danger. Le chapitre IV, enfin, traite de la liberté surveillée et du suivi éducatif des enfants délinquants.

Le ministre Sidiki Kaba était invité à un séminaire sur la validation de la justice pénale des mineurs auquel a notamment participé l’Unesco. Les aménagements en question sont motivés, selon le Garde des Sceaux, par un besoin d’harmonisation de cette loi constituant ‘’l’ossature de la justice pour mineurs’’, avec les instruments et normes juridiques actuels, notamment par rapport à la Charte africaine des Droits et du Bien-Être de l’Enfant.

Il s’agit donc ici de permettre à la loi de rattraper l’évolution de la protection internationale des droits de l’Enfant, à laquelle le Sénégal a souscrit à la quasi-totalité des instruments.

Sophiane Bengeloun