Publié le 2 Jul 2014 - 23:33
FRANCE - AFFAIRE DES ECOUTES

Pourquoi Sarkozy a été mis en examen

 

Comme Le Monde l'avait révélé lundi, M. Sarkozy avait été convoqué à Nanterre (Hauts-de-Seine), au siège de l'office central de lutte contre la corruption les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la direction centrale de la police judiciaire.

Il y avait rejoint son avocat, Gilbert Azibert ainsi qu'un autre haut magistrat, Patrick Sassoust, eux-mêmes placés en garde à vue dès lundi matin. Les quatre hommes sont tous soupçonnés de « trafic d'influence » et « violation du secret de l'instruction », dans le cadre de l'enquête menée par les juges d'instruction Patricia Simon et Claire Thépaut, du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.

Les magistrates, qui mènent leurs investigations dans la plus grande discrétion, enquêtent sur un réseau d'informateurs susceptible d'avoir renseigné les proches de M. Sarkozy, voire l'ancien président de la République lui-même, dans les procédures judiciaires pouvant le menacer, en particulier le dossier Bettencourt.

C'est à la faveur de l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de M. Sarkozy, en 2007, que des interceptions téléphoniques opérées en janvier et février 2014, ont révélé des faits troublants : l'ex-président et son avocat semblaient ainsi très renseignés sur l'avancée des travaux de la Cour de cassation, alors saisie de la procédure Bettencourt. Par ailleurs, il apparaît aussi que les deux hommes se savent placés sur écoute, au point d'acheter en toute discrétion, sous un nom d'emprunt, des téléphones portables. D'où l'incrimination de « violation du secret de l'instruction ».

Informations confidentielles

Gilbert Azibert, premier avocat général près la Cour de cassation, où il est affecté à une chambre civile, et son collègue Patrick Sassoust, avocat général à la chambre criminelle de la haute juridiction, sont donc suspectés d'avoir fait bénéficier M. Sarkozy, via son avocat, d'informations confidentielles.

Puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros, le trafic d'influence vise, selon l'article 433-2 du code pénal, le fait « de solliciter ou d'agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ».

En l'occurrence, M. Azibert – les échanges téléphoniques captés entre MM. Sarkozy et Herzog en attestent – souhaitait obtenir un appui de l'ancien président de la République afin de décrocher un poste en principauté de Monaco.

Donneur d’ordre

Si le contenu des écoutes téléphoniques entre M. Sarkozy et Me Herzog est extrêmement embarrassant pour les deux hommes, leur implication n'est pas la même. L'ancien président apparaît comme le « donneur d'ordres », bénéficiaire final des informations obtenues, son avocat jouant davantage les intermédiaires. En effet, c'est Me Herzog qui est en liaison régulière avec M. Azibert.

Les deux hommes se connaissent depuis de longues années. L'avocat rendant compte ensuite à M. Sarkozy. De fait, M. Sarkozy, lorsqu'il évoque M. Azibert, parle de « notre ami », suggérant une grande proximité avec le haut magistrat.

Il reviendra aux deux juges d'instruction de décider du sort judiciaire de l'ancien chef de l'Etat. La garde à vue peut durer 48 heures au maximum. A l'issue de celle-ci, M. Sarkozy pourrait être relâché ou conduit devant les magistrates. Trois possibilités s'offriront alors à elles : interroger M. Sarkozy comme témoin simple, ce qui signifierait qu'aucune charge ne pèse sur lui ; lui accorder le statut hybride de témoin assisté ; le mettre en examen, si elles estiment avoir réuni contre lui des « indices graves et concordants » d'avoir commis une infraction. Nul doute que le sort judiciaire réservé à Me Herzog et aux deux magistrats, à l'issue de leur garde à vue, donnera une indication forte sur la matérialité des faits reprochés aux suspects.

Lemonde.fr

 

Section: 
Présentation de “Insécurité au Sahel : sortir de la crise!” : La solution mise en avant par Mamadou Mouth Bane
MALI - SÉNÉGAL : La reconstruction relationnelle se poursuit
COOPÉRATION SÉNÉGALO-IRANIENNE : Arbre de la paix symbole de la fraternité entre les deux peuples    
ELON MUSK : L’influenceur guerrier de l’ère Trump
GEOPOLITIQUE - ISOLATIONNISME DE TRUMP : L’instrument d’un retour de la puissance hégémonique américaine ?
Accident aérien à Washington : « Malheureusement, il n’y a pas de survivants », déclare Donald Trump
PRIX DÉCOUVERTES RFI 2025 : L’artiste Sahad Sarr en course pour représenter le Sénégal
POLITIQUE D’EXPULSION DE TRUMP : La peur et l’inquiétude des migrants sénégalais
La liste des 78 décrets signés par Donald Trump
DONALD TRUMP ET LA NOUVELLE DONNE ÉNERGÉTIQUE : Un virage pro-pétrole favorable au Sénégal
RELATIONS INTERNATIONALES : Les implications de l'investiture de Trump pour le Sénégal
Affaire Stormy Daniels : Donald Trump dispensé de peine après sa condamnation
ATTAQUE TERRORISTE CONTRE LE PALAIS PRESIDENTIEL : Le Tchad bascule dans la tourmente
Mort de Jean-Marie Le Pen : Des réactions contrastées de la classe politique française
FRANCE-AFRIQUE : Une séparation difficile
Iran - mise sur pied Mwada
SOMMET DE LA CEDEAO ET DE L'AES : Entre retrait ‘’irréversible’’ et derniers efforts de médiation
NIGER - RÉCENTES ATTAQUES MEURTRIÈRES : Les faiblesses persistantes de l'armée face à une insécurité grandissante
Gouvernement Barnier
Aminata Touré : « Au Sénégal, la loi d’amnistie doit être abrogée »