Moustapha Cissé Lo est exclu de son parti l’Alliance pour la République (APR) et de son groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. Seulement, le parlementaire peut toujours garder son siège de député, même si des voix commencent à se faire entendre pour parler de son éventuelle exclusion de l’Assemblée nationale en octobre prochain. Ce qui serait contradictoire avec le règlement intérieur de l’hémicycle, selon le Pr. Ngouda Mboup. 

Moustapha Cissé Lo n’est pas le premier député exclu de sa formation politique ou de son groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. En effet, en octobre 2015, le Parti démocratique Sénégalais (PDS) se séparait de son président de groupe parlementaire des Libéraux et démocrates. Modou Diagne Fada était ainsi contraint de céder son poste de président à Aida Mbodj, pour continuer à siéger chez les non-inscrits. Son ‘’ex-frère’’ de parti, Me Madické Niang, avait connu le même sort, après avoir décidé de déposer une candidature parallèle, en février 2019. Contrairement à Diagne Fada, le candidat malheureux à la dernière Présidentielle avait préféré renoncer à son siège de député et, par la même occasion, rendre aux libéraux le poste de président de groupe parlementaire.

Seulement, à entendre le juriste Ngouda Mboup, rien n’obligeait ces parlementaires exclus de leur parti à perdre leur mandat à l’hémicycle. D’après lui, pour qu’un député perde son siège, il faut réunir un certain nombre de conditions. Pour M. Mboup, écarter un parlementaire dans un parti politique est simple, mais l’exclure ou le déchoir de son mandat à l’Assemblée nationale est très complexe.

Seulement, fait-il remarquer, pour ce qui est du cas de Moustapha Cissé Lo, une plainte de la part des mis en cause dans ses messages audio peut changer la donne.

En effet, dans une déclaration sur cette affaire, l’Assemblée nationale rappelle qu’il appartient à la République et à ceux qui ont subi de graves préjudices de saisir les juridictions compétentes, pour que force reste à la loi et qu’il soit radicalement et définitivement mis un terme à de pareilles outrancières. Ce qui fait dire ainsi au Pr. Mboup qu’il reviendra ‘’au ministre de la Justice, Garde des Sceaux de saisir le président de l’Assemblée nationale et c’est le bureau qui va statuer sur la levée ou pas de l’immunité parlementaire du député, pour que la justice puisse faire son travail’’.

Il faudra, en outre, poursuit le spécialiste, que le député soit non seulement condamné, mais aussi que cette condamnation soit définitive. Ce qui implique l’usage de toutes les voies de recours judiciaires, à savoir le jeu des appels et la cassation à charge de la Cour suprême.

Ainsi, si cette ultime institution valide une éventuelle sanction pénale, cela permettrait au garde des Sceaux de demander, explique-t-il, la radiation du député.

Article 60

Par ailleurs, les motivations fournies sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d’exclusion d’un député, sont contradictoires à la Constitution. Ainsi, l’article dit en substance : ‘’ (...) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans les conditions déterminées par une loi organique.’’

D’après Ngouda Mboup, cette nouvelle rédaction qui parle d’exclusion et de démission n’est pas la bonne version. Il estime d’ailleurs que le ministre de la Justice doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

HABIBATOU TRAORE