“Le foncier, une bombe à retardement”

Magistrat à la retraite après plus de quarante années de carrière, ancien doyen des juges d’instruction et ancien premier président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji est, depuis 2021, le sixième Médiateur de la République. À près d’un an de la fin de son mandat, il revient sur quelques des 26 recommandations contenues dans le rapport 2025 de l’institution qu’il dirige et se prononce sur les longues détentions provisoires, l’accès au Conseil constitutionnel, les conditions carcérales, le foncier et les enfants à besoins spécifiques. Cet entretien, réalisé avec Chérif Diop d’Evenprod, sera diffusé ce vendredi 7 août sur la chaîne YouTube d’Evenprod Médias.
Vous formulez 26 recommandations dans votre rapport. Quelles sont celles qui vous paraissent prioritaires ?
D’abord, je tiens à préciser que beaucoup méconnaissent le rôle et les prérogatives du Médiateur de la République. Certains soutiennent, par exemple, qu’il ne devrait pas commenter les décisions du Conseil constitutionnel. Mais le Médiateur est avant tout un citoyen. Il est, par ailleurs, le porte-parole du citoyen. À ce titre, il a bel et bien le droit de se prononcer sur ce sujet. Je tiens également à rappeler le contexte. L’avis émis par le Médiateur de la République répondait à une recommandation issue du Dialogue national. Le ministre de l’Intérieur m’avait sollicité et je me suis prononcé sur les difficultés rencontrées par les citoyens pour faire valoir leurs droits et porter leurs réclamations auprès d’une oreille attentive.
Quand on parle d’État de droit et d’indépendance de la justice sans donner au citoyen les moyens légaux de faire valoir ses droits devant les juridictions, il manque évidemment quelque chose. L’indépendance de la justice elle-même est alors remise en cause, car elle suppose, avant tout, l’accès à la justice. Dans nos pays, et particulièrement au Sénégal, nous avons toujours eu des systèmes judiciaires reposant sur une certaine assise. Mais leur accessibilité a souvent posé problème. Le juge peut des fois se déclarer incompétent, car il ne suffit pas d’avoir un juge pour que justice soit rendue. J’aimerais m’arrêter sur ce point précis. Le Conseil constitutionnel a souvent été saisi avant de se déclarer incompétent. À mon avis, après une telle décision du Conseil constitutionnel, aucune autre juridiction ne devrait avoir à prendre le relais. Dans tout cela, où est la citoyenneté ? La justice devrait être en mesure de répondre à toute question soumise par le citoyen. Cette réflexion va même au-delà du Conseil constitutionnel.
Depuis la création du Conseil constitutionnel, en 1992, seuls les recours introduits par les institutions habilitées lui parviennent. Les recours des citoyens n’ont jamais franchi ses portes. Après plus de trois décennies d’existence, il est grand temps que le Sénégalais ordinaire puisse accéder au Conseil constitutionnel. Il y a certes eu quelques ouvertures timides par l’intermédiaire d’autres juridictions, comme la Cour d’appel, mais cela reste loin d’être suffisant. Avant la recommandation que je viens d’évoquer, j’en avais déjà adressé une au président de la République et à l’Assemblée nationale pour demander l’ouverture de l’accès à la justice aux associations, en particulier à celles qui défendent les femmes, les enfants et, plus généralement, les personnes vulnérables. Nous n’en sommes pas encore là dans notre pays, car, comme je l’ai indiqué, l’accès aux juridictions pose toujours problème.
Prenons l’exemple de la justice pénale : la victime d’une infraction doit se constituer partie civile, conformément à l’article 2 du Code de procédure pénale. Nous pouvions aller plus loin en ajoutant un alinéa permettant aux associations d’agir. C’était notre première recommandation au président de la République afin de renforcer l’accès à la justice.
L’ouverture du Conseil constitutionnel aux citoyens ne risque-t-elle pas d’entraîner un désordre juridictionnel ?
Il ne s’agira évidemment pas d’ouvrir le Conseil constitutionnel à n’importe quel citoyen et sans aucune condition. Le Bénin y est parvenu et je ne pense pas qu’en matière de démocratie, il est en avance sur nous. Un député pourrait, par exemple, avoir la possibilité de le saisir. Cet accès pourrait également être ouvert, de manière encadrée, à un groupe de cinq citoyens.
Vous recommandez un renforcement des prérogatives du Médiateur de la République. Pourquoi cette évolution vous paraît-elle nécessaire ?
Aujourd’hui, il serait vraiment réducteur de cantonner les compétences du Médiateur de la République à leur périmètre actuel. Une ouverture s’impose afin de mieux prendre en charge les recours des citoyens. Nous devons nécessairement nous adapter. Le Médiateur peut formuler des propositions et des recommandations. Il est à la tête d’un magistère d’influence. Il peut même susciter des orientations ou des réorientations dans les politiques publiques. Nous avons également formulé des recommandations allant dans ce sens afin de mieux servir les citoyens.
La surveillance électronique en est un exemple. Nous sommes ravis de constater que le ministre de la Justice travaille à sa mise en œuvre effective. C’est le type de recommandation que nous aimons formuler pour favoriser l’épanouissement juridique du citoyen. Je tiens à rappeler que seuls trois domaines sont soustraits à l’intervention du Médiateur : la défense nationale, la politique étrangère de l’État ainsi que les enquêtes et les instructions judiciaires. Le Médiateur dispose donc d’une compétence transversale.
Votre rapport aborde également les conditions carcérales et la question des longues détentions provisoires. Que préconisez-vous ?
C’est un sujet assez délicat. La population sénégalaise ne cesse d’augmenter, ce qui entraîne assez logiquement une hausse des affaires judiciaires. Dans l’immédiat, nous devons engager la construction de lieux de détention et de prisons respectueux de la dignité humaine.
Je voudrais également saluer la réaction du ministre de la Justice. Je ne dis pas qu’il réglera tous les problèmes, mais c’est la première fois que l’on voit un Garde des Sceaux se rendre à une heure pareille dans un lieu de détention. À 21 heures, les détenus sont normalement couchés. Il a donc bien choisi le moment pour effectuer cette visite surprise (ndlr, le ministre de la Justice Me Moussa Sarr a effectué une visite lundi dernier à la Maison d’arrêt de Rebeuss). Dans nos recommandations, nous avons consacré une rubrique à ce qu’on appelle « pakétass» (ndlr, Dans le milieu carcéral sénégalais, il désigne l’entassement extrême des détenus dans des cellules surpeuplées, au point qu’ils sont parfois contraints de se serrer ou de se superposer pour dormir). Si cette pratique existe réellement, des solutions doivent être apportées immédiatement. Le « pakétass », que l’on observait dans les négriers, est tout simplement inhumain et dégradant.
Pour revenir au ministre de la Justice, je pense que de telles actions doivent être multipliées sur l’ensemble du territoire. Au-delà des prisons, il faut également s’intéresser aux conditions de détention dans les commissariats et les brigades de gendarmerie. Nous devons disposer des moyens nécessaires pour contrôler tout cela.
Le ministre de la Justice a demandé au parquet de limiter le recours systématique aux mandats de dépôt. Une circulaire suffit-elle pour réduire les détentions provisoires ?
La circulaire est une très bonne chose, mais elle ne peut pas neutraliser une loi. Le ministre s’adressait au parquet et non aux juges. S’agissant des longues détentions provisoires et, plus généralement, du recours à la détention, nous devons revoir nos textes afin d’accorder au juge une plus grande liberté d’appréciation. La création d’un juge des libertés est certes préconisée, mais elle ne suffira pas à résoudre le problème des détentions automatiques. Il ne s’agit pas simplement de créer cette fonction et d’y nommer des magistrats : les textes eux-mêmes doivent être réformés. Une loi doit suivre la dynamique de la société. Certaines lois finissent par devenir obsolètes et inefficaces. Dans ce cas, leur relecture est toujours la bienvenue. Parallèlement à la construction de nouvelles prisons, il faudra augmenter le nombre de salles d’audience. Sur le plan des ressources humaines, il est également indispensable de renforcer les effectifs des juges d’instruction.
À quelles difficultés sont confrontés les juges d’instruction ?
Il faut d’abord rappeler que le juge d’instruction entend les différentes parties et procède à des inculpations lorsqu’il estime qu’il y a lieu de le faire. Il doit également étudier les dossiers qu’il aura à traiter le lendemain. Son travail ne se limite pas au bureau : il se rend régulièrement sur le terrain pour mener des investigations ou assister à des autopsies. C’est un véritable travail de titan, qu’aucun autre juge n’accomplit dans les mêmes conditions. Le juge d’instruction est surchargé et ne dispose pas de tous les moyens nécessaires pour exercer correctement ses fonctions. Comme pour les prisons, il faut davantage de juges, de procureurs et, plus généralement, de personnels judiciaires pour garantir le respect des droits des citoyens.
Vous soulevez également la question des conditions de travail des magistrats. Quelles sont les principales difficultés ?
Oui, parallèlement à la construction de nouvelles prisons, il nous faut davantage de salles d’audience. Sur le plan des ressources humaines, nous avons également besoin de plus de juges d’instruction.Il manque manifestement des tribunaux et des salles d’audience. Au tribunal de Dakar, par exemple, nous avons huit salles d’audience pour plus de 10 000 affaires par mois. C’est très insuffisant. Le premier problème est donc celui des infrastructures. Je ne cherche pas à défendre les juges. Je parle au nom du citoyen ordinaire qui, en l’absence de bâtiments judiciaires suffisants, rencontrera des difficultés pour faire respecter ses droits. À notre époque, nous avions même imaginé installer des chapiteaux pour y tenir certaines audiences.
Êtes-vous favorable à la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle et pensez-vous qu’il est opportun que les citoyens y siègent?
C’est une excellente chose. Cela prouve que notre démocratie respire et qu’elle est sur la bonne voie. Cette transformation permettra une ouverture de la juridiction elle-même. Encore une fois, le citoyen doit être placé au cœur du dispositif. Concernant l’intégration des citoyens, je suis d’avis que tout dans la discussion. On a un génie sénégalais. Pour moi, on ne doit pas tout copier. On doit en parler.
Quel regard portez-vous sur le placement sous surveillance électronique ?
C’est une autre question. Être détenu chez soi sans avoir le droit d’aller et de venir peut donner le sentiment qu’il vaudrait mieux rester en prison. Cette mesure est toujours préférable à l’incarcération, mais elle demeure vexatoire. C’est un progrès salutaire, même s’il s’agit d’une autre forme de détention.
Votre institution a enregistré 336 réclamations. Entre 2021 et 2026, avez-vous constaté des améliorations dans les relations entre l’administration et les citoyens ?
En toute sincérité, des évolutions ont été enregistrées. Aujourd’hui, la plateforme « e-Sénégal » contribue à rapprocher le citoyen de l’administration. Elle permet notamment d’effectuer certaines démarches administratives en ligne, comme la demande d’un casier judiciaire. Il faut cependant aller plus loin. Dans certaines localités, des citoyens n’ont accès ni à l’électricité ni à Internet. Cette administration connectée risque donc de laisser de côté le Sénégal des profondeurs. Certaines réformes sont encore pensées en fonction des réalités des centres urbains. Or, tous les citoyens ont les mêmes droits et doivent pouvoir accéder aux mêmes services publics. Il est donc indispensable de prendre également en compte ceux qui ne sont pas connectés.
Le foncier occupe une place importante dans les réclamations adressées au Médiateur. Comment prévenir l’aggravation de ces contentieux ?
Si les autorités compétentes n’agissent pas rapidement, ceux qui éprouvent déjà des difficultés à accéder à la terre en rencontreront davantage à l’avenir. Notre loi sur le domaine national est proactive, mais l’État ne réagit pas aujourd’hui les yeux sur la vente des terres. Après Dakar, Thiès est la région qui concentre le plus de difficultés, notamment en raison de sa proximité avec la capitale. Chez nous, la terre revêt une dimension sociale et familiale. Pourtant, elle se vend désormais à tout-va. Cette situation constitue une véritable bombe à retardement. La population ne cesse d’augmenter. On est presque 18 à 20 millions d’habitants. Nous habitons sur 198 mille kilometres carrés. La promiscuité s’installe mais il ne faut surtout pas oublier que l’agriculture reste étroitement liée à la disponibilité de la terre. Si nous laissons cette situation perdurer, de graves problèmes apparaîtront dans vingt ou trente ans. Encore une fois, pour moi, l’Etat doit sérieusement se pencher sur le problème.
Dans le rapport remis au président de la République, une partie est consacrée aux enfants à besoins spécifiques. Pourquoi avez-vous choisi de leur accorder une attention particulière a ?
C’est une rubrique qui me tient particulièrement à cœur. J’ai longtemps pensé que les problèmes liés à l’enfance concernaient essentiellement, par exemple, les enfants de la rue. Or, les enfants dont nous parlons ici sont parfois cachés par leurs propres parents, qui refusent de les présenter à la société. Dans d’autres familles, leurs besoins déterminent jusqu’à l’architecture de la maison. Certains parents adaptent ainsi entièrement leur cadre de vie à la situation de leur enfant. D’autres déménagent pour lui permettre d’accéder à des soins spécifiques.
Ces enfants sont presque entièrement abandonnés à la seule prise en charge de leurs parents, car l’offre médicale est quasiment inexistante. Les enfants autistes, notamment, sont aussi présents dans les zones reculées, où leurs parents rencontrent encore plus de difficultés. Certains dans ces zones vont voir des guerisseurs et qui amènent les enfants, par exemple dans la brousse et les y laissent sous prétexte qu’ils appartiennent aux Jinns et qu’on doit les leur rendre. C’est horrible mais ça existe. Certains parents sont obligés d’aller vivre à l’étranger avec leur enfant malade parce que c’est dans ces pays qu’ils trouvent l’offre de soins.
Il faut toutefois signaler que, sur la question des enfants à besoins spécifiques, le président de la République a réagi très rapidement.
Quelles mesures concrètes ont été prises à la suite de votre interpellation ?
La Cellule d’action de la petite enfance nous a invités à échanger et a pris en charge cette problématique. Cela démontre, une fois encore si besoin en est que le Médiateur de la République exerce un magistère d’influence. Nous ne faisons pas de l’activisme. C’est dans ce cadre que nous formulons de nombreuses propositions et recommandations, souvent dans la discrétion et la confidentialité. Si nous avons pu faire ce travail sur ces enfants c’est grâce au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme.
Le rôle du Médiateur de la République reste-t-il méconnu du grand public ?
Je suis le sixième Médiateur de la République depuis la création de l’institution. Le problème est que les Sénégalais veulent parfois être servis sur un plateau d’or. Ils veulent que tous viennent à eux. Si la fonction de Médiateur de la République n’avait ni importance ni pertinence dans notre démocratie, j’aurais décliné cette responsabilité. Le Médiateur est un peu comparable à un jardin à l’anglaise : il peut intervenir dans de nombreux domaines, à condition que celui qui tient la barre soit un bon capitaine, à la hauteur de sa mission.
Aujourd’hui, sans même les avoir sollicités, nous avons conclu des accords de coopération avec plusieurs institutions sœurs. Le plus récent concerne l’Angola. Il y a auparavant eu le Maroc et les îles Canaries. Nous portons également, sur le plan normatif, une initiative unique dans la sous-région francophone : un texte sur les lanceurs d’alerte. Après la rencontre organisée à Tirana, en mai 2025, entre les médiateurs, les procureurs et poursuivants ainsi que les parlementaires francophones, le Sénégal accueillera les associations représentant ces différentes institutions. Pour la première fois dans la sous-région, le Médiateur de la République du Sénégal réunira tous ces acteurs afin d’examiner un texte normatif conçu par notre pays pour faire progresser la démocratie et la bonne gouvernance. Ce sont des avancées qu’il convient de souligner.
En tant que sixième Médiateur de la République, j’ai la ferme intention de constituer une véritable mémoire institutionnelle. Je veux être utile à mon successeur en lui laissant un terrain fertile sur lequel il pourra poursuivre le travail.
Quel sentiment vous anime à quelques mois de la fin de votre mandat de six ans ?
J’éprouve un sentiment de satisfaction et d’humilité, car cette fonction est une faveur du Tout-Puissant. J’aimerais terminer ce mandat en beauté afin de transmettre les clés à mon successeur dans les meilleures conditions. Je tiens également à rendre hommage aux citoyens qui viennent nous soumettre leurs doléances, sans oublier les autorités de l’État, à commencer par le président de la République. Sans leur écoute attentive, nous n’aurions pas obtenu ces résultats.
Avez-vous constaté une différence entre votre collaboration avec Macky Sall et celle que vous avez aujourd’hui avec Bassirou Diomaye Faye ?
Je ne souhaite pas établir de comparaison. J’ai travaillé avec l’État et avec ceux qui l’incarnent. Je voudrais conclure par ma devise : « Le Médiateur à l’écoute du citoyen et l’État à l’écoute du Médiateur. » Ainsi, tout le monde y gagne.
B. BOB ET C. DIOP






