RÉPARTITION DES RESSOURCES DES HYDROCARBURES : Ce que prévoit le projet de loi
Ce que prévoit le projet de loi
En plus d’interdire toute cession anticipée ou hypothèque sur les ressources d’hydrocarbures, le projet de loi relatif à la répartition des revenus issus de l’exploitation du pétrole et du gaz prévoit un fonds de stabilisation et un fonds intergénérationnel, afin d’assurer une gestion optimale de ces richesses. lire + about RÉPARTITION DES RESSOURCES DES HYDROCARBURES : Ce que prévoit le projet de loi