Après de multiples revers sur le plan national, les avocats de Khalifa Ababacar Sall, maire de Dakar, viennent d’obtenir une petite victoire face à l’Etat du Sénégal. Une victoire acquise loin des frontières sénégalaises. C’était devant la Cour de justice de la Cedeao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest). La décision, intervenue le 29 juin 2018, selon un communiqué des conseils du maire de Dakar, donne du baume au cœur de ses partisans.

Il ressort du communiqué que : ‘’La détention de M. Khalifa Sall est arbitraire depuis la proclamation des résultats des élections législatives jusqu’à la levée de son immunité parlementaire.’’ En d’autres termes, la cour estime, si l’on en croit les conseils de Khalifa Sall, que l’édile de la capitale aurait dû être libéré dès qu’il a été élu député à l’Assemblée nationale. Ne l’ayant pas fait, le Sénégal a violé un certain nombre de principes de droit, selon la cour.

Parmi les différentes violations, il y a celles de la présomption d’innocence, de l’immunité parlementaire, du droit de se faire assister par ses avocats durant l’enquête préliminaire… Bref, la haute cour a jugé que le maire de Dakar n’a pu bénéficier de son droit à un procès équitable. En conséquence, les avocats, invoquant la décision rendue par la juridiction communautaire, soulignent que : ‘’La responsabilité de l’Etat du Sénégal est entièrement engagée par le truchement de ses autorités policières et judiciaires.’’ D’où sa condamnation par la Cour de justice de la Cedeao à payer à monsieur Khalifa Ababacar Sall, madame Fatou Traoré, messieurs Mbaye Touré, Ibrahima Yatma Diao, Amadou Moctar Diop et Yaya Bodian la somme de 35 millions de francs Cfa à titre de dommages et intérêts.’’

Suffisant pour que Me Ciré Clédor Ly et Cie crient victoire et appellent l’Etat à respecter ses engagements sur les plans communautaire et international. ‘’Cette décision, qui consacre une victoire éclatante, définitive et sans possibilité d’appel en faveur de notre client, a été rendue par une juridiction impartiale et indépendante’’, affirment-ils, non sans appeler la justice sénégalaise à ne pas accepter d’être instrumentalisée à des fins politiques. ‘’Monsieur Khalifa Ababacar Sall et ses avocats, disent-ils, exigent sa libération immédiate et sans condition ainsi que le respect, par l’Etat du Sénégal, des lois nationales et instruments juridiques internationaux, ainsi que la décision de la Cour de justice de la Cedeao dont l’autorité s’impose aux cours et tribunaux de la République du Sénégal en application du Traité de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest  et de son protocole additionnel’’.