Le Premier ministre a annoncé que les recommandations du rapport sur les occupations du domaine public maritime sont en cours de mise en œuvre. Concernant les lotissements des régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis, objet des travaux d’audit, le comité technique mis en place à cet effet a finalisé l’essentiel des rapports d’audit, selon Ousmane Sonko.

Le Premier ministre a fait part au Conseil de l’état d’avancement des travaux d’audit foncier relatifs à des lotissements dans les régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis, lors du Conseil des ministres d’hier. Selon Sonko, l’exigence attachée à ces audits est due aux « abus notoires » relevés et dénoncés depuis plusieurs années. Il a également entrepris simultanément des travaux d’analyse de la légalité et de la conformité des occupations au niveau du domaine public maritime (DPM) et de divers lotissements. Le Premier ministre a indiqué que les recommandations du rapport sur les occupations du domaine public maritime sont en cours de mise en œuvre. « Concernant les lotissements des régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis, objet des travaux d’audit, le comité technique mis en place à cet effet a finalisé l’essentiel des rapports d’audit », a-t-on informé.

Les mesures préconisées dans ces rapports portent sur : l’annulation de tout ou partie des attributions de certains lotissements, de plans d’urbanisme de détail (PUD) et de morcellements, en raison du non-respect des procédures fixées par la réglementation en la matière ; la suspension de l’instruction de demandes de bail sur un site, dans l’attente de l’élaboration d’un plan d’aménagement concerté ; le maintien et la levée de la suspension de travaux, sous réserve de mesures de correction, de tout ou partie de certains lotissements, après un processus de contrôle individuel, notamment des attributions multiples à une même personne, par la Direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols (DGSCOS).

Médaille Gaïndé de la performance :  Diomaye encourage l'excellence

Hier, le chef de l’État a décidé de récompenser les citoyens sénégalais qui accomplissent des exploits et contribuent remarquablement au progrès et au rayonnement du pays. À cet effet, il crée une distinction dénommée ‘’Médaille Gaïndé de la performance’’.  L’objectif est de récompenser les citoyens sénégalais qui accomplissent des exploits et des réussites majeures, et contribuent, de façon décisive, au progrès et au rayonnement du Sénégal.

Cette médaille sanctionne les performances réalisées dans les domaines académiques, de la santé, de la sécurité, de la défense, de la technologie, des arts, de la culture, des sports, de l’agriculture, de l’économie, de la diplomatie, de l’environnement, de l’innovation, de la résilience administrative et de l’initiative citoyenne à fort impact, entre autres. Elle est décernée à toute personne de nationalité sénégalaise remplissant les conditions édictées et, à titre exceptionnel, à toute personne ayant joué un rôle majeur dans la réalisation de la performance, selon le communiqué du Conseil des ministres d’hier.

‘’La culture de l’excellence et de la performance est un principe directeur de la mise en œuvre de l’Agenda national de transformation’’, a-t-on indiqué.

La gouvernance semble accorder une importance capitale à la transparence dans la gestion des ressources naturelles. Le chef de l’État entend s’attacher au bon fonctionnement du Comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE Sénégal) et au renforcement permanent de ses moyens d’intervention dans le cadre de l’exécution de ses missions. Il a demandé au ministre des Finances et du Budget, au ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines ainsi qu’au ministre de l’Environnement et de la Transition écologique de prendre les mesures requises, en relation avec ITIE Sénégal, afin de satisfaire aux nouvelles exigences de la norme ITIE 2023, en perspective de la prochaine validation du Sénégal, dont le démarrage est prévu en juillet 2025.

Transparence dans l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières

De plus, pour Diomaye Faye, il est nécessaire d’accentuer la transparence dans la divulgation des données économiques et financières relatives à l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières, et d’améliorer la mobilisation des recettes issues de cette exploitation.

Ainsi, il a rappelé l’impératif d’actualiser le système de recouvrement des recettes collectées par l’État dans le cadre de l’exploitation des ressources minières et pétrolières, et a insisté sur la nécessité d’assurer la publication régulière du registre des bénéficiaires effectifs ainsi que des audits des contrats miniers et pétroliers, des impôts et des coûts finaux des entreprises.

En ce qui concerne la gestion des impacts environnementaux et sociaux de l’exploitation minière et pétrolière sur le bien-être des populations, il est demandé aux ministres concernés de faire le point, depuis leur création, des fonds miniers d’appui et de péréquation des collectivités territoriales ainsi que du fonds de réhabilitation des sites miniers. Les ministres impliqués doivent tenir, sous leur présidence effective, des revues sectorielles avec le Comité national ITIE afin de mieux préparer le processus de validation du Sénégal et d’informer les citoyens et l’ensemble des parties prenantes sur la gouvernance du secteur extractif.

Le chef de l’État a d’ailleurs invité le ministre des Finances et du Budget à faire une communication mensuelle en Conseil des ministres sur la situation du Fonds intergénérationnel et du Fonds de stabilisation prévus par la loi portant répartition et encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

BABACAR SY SEYE