Publié le 9 Apr 2014 - 02:27
CONSEILS MUNICIPAUX

la maîtrise du français relativisée

 

Sous la pression cumulée de plusieurs forces organisées, le gouvernement a dû reculer à propos d'un point sensible du nouveau Code général des collectivités locales. Celui qui imposait aux principaux responsables du bureau municipal de savoir lire et écrire en langue française.

Lors de l'examen du projet de loi n°12/2014 par l'Assemblée nationale, lundi, des changements conséquents ont été apportés aux alinéas 3 des articles 31 et 92 et à l'alinéa premier de l'article 95 de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013. Ainsi, «les membres du bureau (municipal), en raison des responsabilités qui leur sont dévolues, doivent savoir lire et écrire» (article 31, al 3).

«Les membres du bureau, en raison des responsabilités qui leur sont dévolues, doivent savoir lire et écrire.» (article 92, al  3). «Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres sachant lire et écrire.» (article 95, al premier).

 

 

Section: 
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