Publié le 23 Aug 2014 - 04:23
CONTESTATION

La défense veut éjecter les avocats de l’Etat du procès

 

Après avoir attaqué toute la procédure ayant conduit Karim Wade et ses présumés complices devant la Cour de répression de l’enrichissement illicites, les avocats des prévenus ont contesté hier la constitution de partie civile de l’Etat dans cette affaire.

 

Après certains avocats de Karim Wade hier, c’était au tour des conseils de l’Etat de faire l’objet d’exception d’irrecevabilité concernant leur constitution de partie civile. La défense a demandé à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) d’écarter du dossier les avocats de l’Etat. Elle estime que l’Etat n’a pas subi directement de préjudice, conformément aux dispositions de l’article 2 du Code de procédure pénale. Lequel dispose : ‘’L’action civile en réparation de dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction’’.

Au regard de cette disposition légale, les avocats de la défense considèrent que le seul habilité à défendre les intérêts de la société, la seule victime dans cette affaire, c’est le parquet spécial. ‘’S’il y a préjudice, c’est toute la société entière qui est victime et non l’Etat’’, ont déclaré Mes Moustapha Ndoye et Borso Pouye qui ont soutenu que cette constitution pose même un problème de moralité. ‘’Comment un Etat veut-il s’enrichir de l’illicéité d’un bien ?’’ s’est interrogé Me Pouye.

Dans le but de mieux de se faire comprendre, l’avocate a usé d’images. ‘’Par exemple, si un fonctionnaire en service à l’étranger gagne de l’argent avec le proxénétisme. Et à son retour au Sénégal, il construit des châteaux, achète beaucoup de voitures… Est-ce que l’Etat va se constituer parce qu’il a constaté que le patrimoine de cet agent dépasse son revenu ?’’ a demandé Me Pouye. ‘’Cela heurte la morale’’, a-t-elle ajouté avec dépit. L’avocate de conclure : ‘’On ne peut pas dire qu’un bien est mal acquis et le revendiquer’’.

Son confrère Me Ndoye a abondé dans le même sens. Evoquant un problème « de morale et d’éthique », l’avocat considère que l’Etat devient même « complice et co-auteur ». ‘’C’est immoral et illégal. C’est pourquoi l’on parle d’amende’’, a martelé l’avocat. Les avocats se sont également insurgés contre la nomination d’Antoine Félix Diome, comme adjoint au procureur spécial, alors que, selon la défense, il n’en avait pas le grade. Me Ciré Clédor Ly a estimé qu’Alioune Ndao doit se contenter d’un autre adjoint, même si le Chef de l’Etat avait rectifié, en prenant un nouveau décret.  

FATOU SY

 

 

Section: 
DÉLOCALISATION DE LA DÉCHARGE DE MBEUBEUSSS : Le oui, mais des 3 000 récupérateurs
LUTTE CONTRE L’ÉMIGRATION IRRÉGULIÈRE EN 2024 : La marine a intercepté 48 pirogues et secouru 6 000 personnes
PREMIER FORUM DES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE : Un appel à la réforme et à la valorisation du secteur
POPULATION CARCÉRALE, CONTRIBUTION DE LA JUSTICE… : Ousmane Diagne annonce des réformes et des initiatives
TRAFIC DE MIGRANTS : Un convoyeur risque deux ans de prison ferme
AFFAIRE FARBA NGOM Le ministre de la Justice défend la légalité de la procédure
Nouveau dg comptabilité publique - trésor
DIAMAGUENE : DÉTOURNEMENT DE MINEURE DE 14 ANS SUIVI DE VIOL : La victime est la demi-sœur du suspect
ESCROQUERIE ET OUTRAGE À MAGISTRATS : S. Konaté et le policier A. L. Diop jugés devant la barre du tribunal correctionnel
GOUVERNANCE LOCALE : L’UAEL appelle à l’élargissement du projet Gold Plus
SAINT-LOUIS : ALERTE DE LA MÉTÉO SUR DE FORTES HOULES : Les pêcheurs de la Langue de Barbarie restent au quai
PROJET DE LOI SUR LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE : Sonko va rencontrer les industriels et les opérateurs économiques
LEVÉE DE L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE FARBA NGOM : Les avocats dénoncent une procédure inéquitable
Réseau des anciens jécistes d’Afrique
RAPPEL A DIEU DE MADIOR DIOUF : Une grande figure politique et intellectuelle s’éteint
Distinction pour le dr Massamba Diop
Saisie de chanvre indien
Tas de retour de Déguembéré
CONSEIL DES DIFFUSEURS ET ÉDITEURS DE PRESSE DU SÉNÉGAL (CDEPS) : Mamadou Ibra Kane et Cie dénoncent la situation ‘’alarmante’’ de la presse
PROJET BEST - 1 000 LOCALITÉS SÉNÉGALAISES À ÉLECTRIFIER : Près de 130 millions de dollars réservés pour le Sénégal