Ainsi, dans son édition en date du samedi 7 et dimanche 8 octobre 2023 –VOX POPULI–, la journaliste RAMA WADE relayait un commentaire de monsieur Meïssa Fall Président du Conseil national du patronat au Sénégal (Cnp), à savoir : «Sur 3.629 conflits individuels en 2022, 724 ont été transmis au Tribunal du Travail contre 656 en 2021», fin de citation ; et que : «Il nous faut apaiser le climat social au sein de l’entreprise». La question reste de s’interroger, sur qui repose ces vœux d’apaisement ?

Autrement dit, l’entreprise comprend deux entités bien distinctes et complémentaires : le travailleur et l’employeur… mais également l’Etat, représentait par les institutions sociales [Inspection du Travail, Direction du Travail, Tribunaux du Travail, Haut conseil du dialogue social & Médiateur de la république entre autres].

Que formellement donc, la Déclaration de Philadelphie [1944] énonce : «La lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein de chaque nation et par un effort international continu et concerté dans lequel, les représentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d’égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun», fin de citation.

Alors : qu’en est-il de la Présidente du Haut conseil du dialogue social (Hcds) qui prône dans sa réflexion : «Le forum organisé par le Cnp est une opportunité pour les acteurs du monde du Travail de faire un diagnostic sans complaisance de la problématique et des enjeux du traitement des conflits en milieu professionnel», fin de citation. Seulement, de mon point de vue, elle ne saurait proposer, cette dernière [le diagnostic ?], puisque n’étant nullement, en phase avec les principes de l’ouverture et de l’écoute, au plan social.

En cela, à la date du mercredi 28 décembre 2022, le Mouvement des Permanents (mandataires et assesseurs), après deux semaines sur les thèmes relatifs au «rapport d’atelier de relecture du code du Travail» [loi 97-17 du premier décembre 1997], financé à la fois, par la CNTS et la Confédération générale des syndicats libéraux de Belgique (Cgslb), en plus du Résumé des conclusions de l’atelier de formation sur [le Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar], portant sur «La législation relative au statut du Mandataire et de l’Assesseur» (27 & 28 septembre 2022)… avait formulé une demande d’audience d’instance et un second écrit en rappel, sans aucune réaction positive, ni réponse jusqu’à maintenant. Il en a été de même, quant au Ministre Garde des Sceaux, ministre de la Justice [Peut-être un calendrier chargé ?].

Que seuls en effet, le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions comme d’ailleurs, le Président du Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar [promptement], a su réagir avec égard, avec patriotisme et en toute courtoisie. Et c’est en leur honneur, que j’adhère à la philosophie marquante du ministre [SY], ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions de la république. A ce propos, nous demeurons fortement en phase, et nous nous retrouvons dans ses arguments que : «Ce forum d’échange est un baromètre objectif et pertinent de l’appropriation par les partenaires sociaux, des orientations de nos politiques publiques, faisant du Dialogue social un moteur de stabilité économique et sociale au Sénégal et y favorisant, une paix sociale durable», fin de citation.

Que donc, la montée prégnante des conflits est récurrente dans les entreprises [tout d’abord] ; est que principalement, il y a lieu de prendre en compte, les violations de l’obligation patronal. Parce que, soutenues par l’inspection du Travail du ressort, qui mal dirige : et dans son approche, et dans ses contrôles et dans ses arbitrages [obsolètes et périmés], parce que tout simplement, moyenâgeux. Dans ce domaine, il ne subsiste aucune réforme interne, adaptée au progrès de la nouvelle technologie, scientifique [le digital] et des enjeux de la Covid 19 [La plateforme d’intelligence artificielle].

Pourtant depuis 2009, une génération d’inspecteurs et de contrôleurs avaient pris le soin, de défricher le champ social par rapport aux conflits sociaux, avec un GUIDE METHODOLOGIQUE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL. Que la richesse et le contenu dudit document, pose des actes bien préventifs, tout en orientant les acteurs dans les bonnes démarches. Ils insistaient sur le fait que : «La finalité de l’inspection du Travail et de la sécurité sociale est d’assurer l’application de la législation sociale. Elle se décline en missions : juridiques, de contrôle, de régulation sociale, administrative et économique» ; [et que] : «Le contrôle constitue la mission principale de l’inspection du Travail. Il se fait à deux niveaux, à l’inspection du Travail et en entreprise», fin des citations. Or, tel n’est pas le cas, ces dix dernières années… malgré la réalité du décret sur le Bilan social : décret 2009-1411 fixant les modalités d’élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre des entreprises et établissements [au Sénégal].

Pourtant, il existe au plan syndical et social, l’existence depuis 2009 également : du GUIDE DE L’ASSESSEUR ET DU MANDATAIRE SYNDICAL. Cet outil merveilleux, au service du monde du Travail a été confection par la Confédération nationale des travailleurs du Sénégal et accompagné, dans sa mise en œuvre [techniquement et financièrement], par la Fédération générale des travailleurs belges wallonne.

En ce sens, comment peut-on contrôler une entreprise sans la présence des délégués du personnel et sans leur implication ? Comment après un contrôle, les travailleurs-salariés au cœur de l’entreprise, ne sont pas au parfum du passage et de la traçabilité des contrôleurs ? Et qu’en est-il du rapport final ? C’est troublant, incohérent et décousu à la fois. Comment l’inspecteur et /ou le contrôleur ne peut-il pas, se rendre compte à l’heure, que : «Lors de la procédure de conciliation devant l’inspecteur du Travail, il n’est pas nécessaire que le mandat donné par le travailleur à son représentant soit écrit ; cet écrit n’est exigé que pour la procédure devant le Tribunal social : Cour suprême 17 novembre 1965 RLJ 1965, 144 – Rec., Crédila volume 1, page 90», fin de citation.

Que, sur le parcours du mandataire syndical qui défend bec et ongles, le travailleur : celui-ci, par son large expérience, n’est point fermé entre quatre (4) murs. Certes, il n’est guère enveloppé aussi, dans un silence de mur. C’est un homme de terrain, qui marque son vaste territoire [administrativement et verbalement]. Parce qu’au-delà de l’inspection du Travail : il faut la matérialité des actes, pour avoir raison de son employeur et être bien campé dans ce qu’accordent en matière de droit social [fondamentalement], les lois.

Que sous cet angle et présentement, l’inspection du Travail est en retard… et largement. Elle pénalise le monde du Travail dans toutes ses conciliations [conflits individuels] ; il en est de même des conflits collectifs [ministère du Travail]. Que, lors d’un conflit à l’inspection du Travail et en son terme final, il est établi un procès-verbal de non conciliation. Et dans sa conception, la même rhétorique est toujours utilisée à savoir : «C’est le travailleur qui ne souhaite pas se concilier avec l’employeur, et a demandé le transfert du dossier au Tribunal du Travail». Inacceptable et inadmissible ! Le travailleur [provoqué, acculé, violenté, discriminé, diminué, démuni, harcelé et licencié], ne peut pas, en s’appuyant sur les dispositions de l’article L241 du code du Travail, émettre ce genre de résonnement. Parce que ledit article stipule autrement : «L’inspecteur doit refuser d’entériner un accord portant atteinte aux droits incontestables du travailleur». D’ailleurs sur ce plan, la jurisprudence reste claire : «Il a été jugé dans ce sens que l’inspecteur du Travail qui ne se prononce pas sur des chefs de réclamations relatifs au salaire dont il est saisi en plus d’autres demandes, entérine un procès-verbal qui porte atteinte aux droits incontestables des travailleurs. Aussi l’action introduite par la suite au niveau du Tribunal par le salarié doit être déclarée recevable (Cour suprême les établissements Diallo contre Ndèye Fatou Minte & autres, arrêt n°71 du 28 novembre 2007).

Que lors de ce forum de classe, «La gestion du contentieux social en milieu professionnel» ne peut s’articuler et s’exécuter, sans la présence des représentants des travailleurs. Parce que : «Le statut du représentant a, la primauté, sur le contrat de Travail parce que ce statut protecteur a été institué non seulement à son profit, mais «dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’il représente (arrêt Perrier) et garantit l’exercice des libertés fondamentales dans l’entreprise. Tout conflit concernant un représentant du personnel est un conflit à caractère collectif en même temps qu’individuel». Dans un tel contexte : comment peut-on parle «d’apaiser le climat social» ? Et [par ailleurs] qu’en est-il du secteur de l’économie informelle ?

Quand dans le milieu du football mondial [par exemple], les acteurs se sont rendu compte du retard de l’arbitrage, ils ont procédé à une grande restructuration, avec l’introduction du VAR, aux fins d’éviter les discriminations et les injustices.

De manière circonstancielle, l’approche immédiate [les actes de constatation et d’injonction] a été bel et bien, et déjà, soulevée par le GUIDE des inspecteurs en ces termes : «La lettre d’observation est une correspondance que l’inspecteur du Travail adresse à l’employeur, aux représentants du personnel ou aux institutions de prévoyance sociale, pour relever des manquements à la législation sociale, et recommander des mesures correctrices», en entreprise. A cet effet, trop de conflits tuent l’entreprise.

Que dans cette histoire-là, aucun président de la République n’est concerné, par ces états des faits. Il s’agit ni plus ni moins, de citoyens qui n’en font qu’à leur tête, une fois qu’ils ont obtenu une promotion ou accéder à de nouvelles et hautes fonctions. C’est là, tout le mal de 90% de nos compatriotes sénégalais [femmes comme hommes]. Le patriotisme a, du mal à être assimilé par de beaux parleurs [grande bouche REK].

IBRAHIMA KHALIL MENDY

PRESIDENT DU MOUVEMENT

DES PERMANENTS CNTS