Des praticiens africains du droit constitutionnel ont réfléchi, les 8 et 9 juillet, sur ‘’L’Etat de droit et les minorités en Afrique’’. Ce colloque, organisé par l’Association sénégalaise de droit constitutionnel, pose le débat de la prise en compte des minorités ethniques, religieuses, culturelles et linguistiques dans la gouvernance des pays africains.

En matière de gouvernance, l’exclusion des minorités est souvent source de conflits en Afrique. Partant du fait que le concept de minorité est au cœur de toutes les problématiques relatives aux sciences humaines et que la notion de minorité ne fait pas l’objet d’une définition commune en droit public, l’Association sénégalaise de droit constitutionnel (ASDC) organise, depuis hier, en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer, une réflexion sur l’Etat de droit et les minorités en Afrique avec des praticiens du droit, des universitaires et des étudiants.

L’objectif de ce colloque réunissant le Sénégal, le Cameroun, le Bénin, la Burkina Faso et la Belgique est de favoriser la production scientifique, d’intensifier les échanges d’expérience. ‘’L’idée est de proposer de manière doctrinale à la communauté scientifique, aux étudiants et aux praticiens, un document qui pourra servir de bréviaire sur le thème des minorités. Les minorités en Afrique constituent un atypisme et la prise en compte, la protection des minorités, est une condition de l’Etat de droit. Au Sénégal, les minorités sont protégées, mais encore faut-il savoir qui est qualifié de minorité. Tous les groupes minoritaires ne sont pas des minorités au sens juridique. Il faut donc procéder à la qualification, car il y a des conditions, des critères lorsqu’on parle de minorité’’, précise le vice-président de l’ASDC.

En Afrique, plusieurs crises post-électorales ont éclaté entre 1990 et 2000 (période des transitions démocratiques), causant la mort de milliers de personnes en raison de conflits ethniques. C’est le cas pour le Kenya et la Côte d’Ivoire. Le problème central de cet arbitrage électoral, estime l’assesseur de la faculté de Droit de l’Ucad, c’est le volet ethnique. ‘’Les Africains n’ont pas encore transcendé dans la conception du droit constitutionnel, dans la valorisation des règles du jeu politique, la minoration des ethnies comme étant déterminante dans la définition des règles du jeu politique. Or, en Afrique, les minorités sexuelles, religieuses, ethniques et linguistiques constituent une problématique qui n’est pas codifiée de façon unanime et consensuelle.  L’Etat de droit repose aussi sur la conception de la liberté, positive ou négative. Mais, jusqu’ici, seule la liberté positive est codifiée dans nos textes juridiques’’, explique le professeur Alioune Badara Diop.

Il rappelle que l’Etat de droit reste à parfaire dans beaucoup d’Etats africains, surtout dans la gouvernance des institutions. Le rôle de la justice, renchérit-il, ne peut se concevoir que si on admet la liberté et l’indépendance de la justice.

‘’La minorité parlementaire se sent marginalisée’’

Dans le lot des minorités, celle parlementaire apparaît aujourd’hui comme la plus sujette à l’exclusion. Une situation qui, selon les chercheurs, mérite une attention particulière. Et l’agrégé en science politique d’ajouter : ‘’La minorité parlementaire a tendance à se sentir marginalisée, violentée par la majorité qui doit tenir compte de la voix discordante de cette minorité. Cela devrait être une obligation de la majorité. Les pouvoirs publics doivent tenir compte de la structuration d’un espace de dissidence. Ce que ceux qui ne partagent pas l’opinion dominante expriment doit être pris en compte dans la gouvernance publique’’. 

Si la démocratie se définit par le pouvoir politique dans la Constitution et consiste à désigner ceux qui ont la latitude de voter la loi et de gouverner la société, il se trouve que ‘’le péché majeur’’ de la démocratie, c’est de conférer la gouvernance à une majorité mécanique électorale. Cela, pendant qu’il est nécessaire de tenir compte de ceux qui n’ont pas voté pour ceux qui exercent le pouvoir. Un pan de la thématique sur lequel ces scientifiques entendent se pencher, car sauver les intérêts des différentes minorités revient à éviter la déstabilisation.  

‘’Parfois, les élites politiques instrumentalisent les communautés...’’

Il va de soi que les nombreuses revendications identitaires à travers le continent profitent aux groupes djihadistes qui sévissent dans la région. Ces derniers utilisent les incompréhensions communautaires pour élargir leurs rangs au niveau national. Un risque de déstabilisation à ne pas perdre de vue, de l’avis du directeur régional de la fondation Konrad Adenauer qui soutient que cette situation est parfois entretenue par des acteurs politiques, voire étatiques dans certains pays.

‘’Parfois, les élites politiques instrumentalisent les communautés pour des positionnements, l’organisation des élections, l’accès aux privilèges matériels et symboliques de l’Etat. D’un autre côté, les minorités ethniques, religieuses, linguistiques et culturelles font souvent face à des discriminations parfois systématiques, ayant souvent pour origine les détenteurs du pouvoir étatique’’, fait savoir Igno Badoreck. 

Les textes internationaux, selon son analyse, peuvent accorder des places à ces minorités sans pour autant remettre en cause les aspirations démocratiques des Etats en optant pour la discrimination positive. Pour bâtir une nation ‘’forte et soudée’’, chaque Etat, estime-t-il, devra prendre en compte les réalités socioculturelles de ses concitoyens, garantir les libertés individuelles et collectives et encourager les initiatives personnelles, communautaires et nationales. Il plaide pour l’implication des minorités dans la gestion des affaires de la cité.

Par ailleurs, de nouveaux facteurs accentuent les confrontations souvent meurtrières entre les communautés. ‘’Le continent africain est riche de sa diversité culturelle, ethnique, religieuse et linguistique. Ces différents groupes cohabitent depuis des siècles, mais avec l’urbanisation permanente occasionnant des mutations profondes des sociétés, cette cohabitation a été tantôt pacifique, tantôt conflictuelle. Cette situation s’est empirée ces dernières années, avec l’apparition de nouveaux paramètres tels que le changement climatique, l’urbanisation galopante et la raréfaction des ressources, les revendications identitaires se font de plus en plus sentir en Afrique, mais aussi en Europe. A dire vrai, on a le même phénomène de revendications. Du nord au sud, de l’est à l’ouest, on sent ce repli identitaire, le communautarisme’’, analyse I. Badoreck.

En plus de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des minorités adoptée en 1992 et de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, le Sénégal a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; la Convention relative aux droits de l’enfant. Un arsenal juridique comprenant également la Constitution qui, selon le ministère de la Justice, protège les minorités.

D’après le directeur des Droits humains, Soulèye Diouf, ‘’il est important également de souligner que le cousinage à plaisanterie et le dialogue islamo-chrétien constituent un atout essentiel pour une cohabitation harmonieuse entre les différentes ethnies et religions dans notre pays. C’est dans cet esprit que l’Etat, sur le plan religieux, s’implique dans le déroulement de plusieurs activités des confessions religieuses et des confréries. Il promeut, en outre, le dialogue islamo-chrétien qui est devenu une institution au Sénégal, contribuant considérablement à la cohésion nationale. La coexistence pacifique des religions au Sénégal est une source de fierté nationale’’.

EMMANAUELLA MARAME FAYE