Le Sénégal connaît les sanctions que lui a infligées la commission de discipline de la CAF. En plus des suspensions de Pape Thiaw (5 matchs), Ismaïla Sarr (2 matchs) et Iliman Ndiaye (2 matchs), la partie sénégalaise a été condamnée à verser 715 000 dollars (100 000 dollars d'amende pour Pape Thiaw et 615 000 dollars pour la FSF). Des montants jugés ‘’disproportionnés’’ par Me Moustapha Kamara, avocat au barreau de Marseille et spécialiste du droit du sport.

La Commission de discipline de la CAF a dévoilé sa décision à l’issue de sa réunion du 27 janvier dernier. Le conseil disciplinaire de l’instance du football africain a eu la main lourde à l’égard des deux équipes finalistes de la 35e édition de la CAN. Comme on pouvait s’y attendre, la commission a durement sanctionné Pape Thiaw, qui avait demandé à ses joueurs de quitter la pelouse et de regagner les vestiaires.

Le sélectionneur national a écopé d’une suspension de ‘’cinq matchs officiels de la CAF, pour comportement antisportif, violation des principes de fair-play et d’intégrité, et atteinte à l’image du football’’. En plus, le coach a été condamné à payer une amende de 100 000 dollars (environ 54,8 millions de francs CFA).

Les deux joueurs auditionnés par la commission, Ismaïla Sarr et Iliman Ndiaye, ont aussi été sanctionnés. L’attaquant de Crystal Palace et celui d’Everton sont suspendus chacun pour ‘’deux matchs officiels de la CAF, pour comportement antisportif envers l’arbitre’’.

Pour sa part, la Fédération sénégalaise de football (FSF) devra mettre la main à la poche, car l’organe disciplinaire de la CAF n’a pas été tendre avec elle. Ainsi, la FSF est condamnée à verser au total 615 000 dollars (environ 337,6 millions de francs CFA). Soit une amende de 300 000 dollars pour le ‘’comportement inapproprié de ses supporters, ayant porté atteinte à l’image du football’’, une autre amende supplémentaire de 300 000 dollars pour le ‘’comportement antisportif de ses joueurs et de son encadrement technique, en violation des principes de fair-play, de loyauté et d’intégrité’’, et une amende de 15 000 dollars pour ‘’faute disciplinaire de l’équipe nationale, cinq joueurs ayant reçu des avertissements’’.

Suspension pour Achraf Hakimi et Ismaël Saibari

Pour la partie marocaine, le jury disciplinaire a décidé de suspendre Achraf Hakimi et Ismaël Saibari. Le capitaine des Lions de l’Atlas a pris ‘’deux matchs officiels de la CAF, dont un match avec sursis pendant une durée d’un an à compter de la date de la décision, pour comportement antisportif’’. Alors que le milieu de terrain du PSV Eindhoven va manquer ‘’trois matchs officiels de la CAF, pour comportement antisportif’’, en plus d’une amende de 100 000 dollars.

Quant à la Fédération royale marocaine de football (FRMF), elle s’est vue infliger 315 000 dollars d’amende. Une première amende de 200 000 dollars pour le ‘’comportement inapproprié des ramasseurs de balles du stade’’, une autre de 100 000 dollars pour ‘’comportement inapproprié des joueurs de l’équipe nationale et de l’encadrement technique, ayant envahi la zone d’examen de la VAR et entravé le travail de l’arbitre, en violation des articles 82 et 83 du Code disciplinaire de la CAF’’, et une troisième de 15 000 dollars pour ‘’utilisation de lasers par ses supporters lors du match’’.

Sur la réclamation de la FRMF demandant à l’organe juridictionnel de la CAF de déclarer le Sénégal perdant par forfait (3-0) lors de la finale de la CAN 2025, conformément aux articles 82 et 84 du Règlement de la Coupe d’Afrique des nations, le jury disciplinaire a tout bonnement rejeté cette réclamation.

‘’Le Sénégal doit faire appel’’

Invité à s’exprimer sur la décision de la commission disciplinaire, Me Moustapha Kamara, avocat au barreau de Marseille et spécialiste du droit du sport, a tout d’abord salué l’‘’indépendance’’ dont le jury disciplinaire a fait preuve. ‘’Les gens disaient que la commission était sous influence du Maroc, de Lekjaa, de la FIFA, mais quand même, on a vu une indépendance, puisque toutes les parties impliquées, le Maroc, le Sénégal, tout le monde a été sanctionné. La commission disciplinaire, à travers cette décision, confirme son autorité’’, a déclaré l’ancien candidat à la présidence de la FSF.

Concernant les sanctions retenues, il a retenu une démarche ‘’cohérente’’. ‘’Je pense que cette sanction est cohérente. Quand vous lisez les textes du code disciplinaire, notamment, on voit effectivement que toutes ces sanctions sont prévues.’’

Me Kamara parle même de décisions ‘’globalement favorables au Sénégal’’. ‘’Quand on regarde les deux principales demandes de la Fédération marocaine de football, c'était de priver le Sénégal de son trophée, donc remettre en cause les résultats, et aussi d’empêcher éventuellement le Sénégal de participer à la Coupe du monde. On voit que la commission disciplinaire n'a pas suivi, ni le rapport de l'arbitre ni les demandes de la Fédération royale marocaine de football. Donc, c'est vraiment une satisfaction.’’

Malgré tout, l’avocat relève le caractère exorbitant des sanctions pécuniaires infligées à la partie sénégalaise. ‘’C’est regrettable, même si globalement c'est satisfaisant, de voir le Sénégal, qui n’est que victime dans cette affaire, se voir infliger des suspensions et des amendes de ce niveau.’’

S’agissant de la suite à tenir, notamment de l’opportunité ou non pour la FSF d’interjeter appel, l’avocat déclare : ‘’Éventuellement, le Sénégal doit faire appel pour diminuer la durée de suspension du sélectionneur et des joueurs, mais également le montant des amendes que je trouve quand même disproportionné par rapport aux faits qui sont reprochés au Sénégal et par rapport également aux éléments de preuve.’’

Les parties, Sénégal et Maroc, ont un délai de trois jours pour attaquer la décision de la Commission de discipline devant le Jury d’appel de la CAF, conformément aux dispositions des articles 54, 55, 56, 57 et 58 du Code disciplinaire de la CAF. Selon Afrik-foot, qui cite les médias marocains, la FRMF prévoit de faire appel pour, écrit-il, ‘’faire reconnaître les failles du raisonnement disciplinaire, contester l’absence d’auditions contradictoires et obtenir une relecture plus rigoureuse des faits’’.

Après les affrontements sur le rectangle vert, on est parti pour un long marathon judiciaire entre le Sénégal et le Maroc.

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DECISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA CAF

Une double victoire du Sénégal

 La décision de la Commission disciplinaire de la Confédération Africaine de Football (CAF) est une consécration pour le Sénégal, qui a remporté une double victoire éclatante sur le plan sportif et juridique face au Maroc. Sur le terrain, les Lions de la Teranga ont dominé les Lions de l'Atlas, s'imposant 1-0 lors de la finale de la CAN 2025. Mais au-delà de cette victoire sportive, le Sénégal a également remporté une bataille juridique importante, la CAF ayant rejeté la plainte de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF).

Les arguments irréfutables présentés par Me Seydou Diagne, le conseiller juridique de la Fédération Sénégalaise de Football (FSF), ont convaincu la Commission disciplinaire de la CAF, qui a débouté la FRMF et a rejeté la réclamation introduite relative à des violations alléguées par la FSF des articles 82 et 84, de sa demande de forfait du Sénégal au profit de l'équipe marocaine en violation des articles 82 et 84 du Code disciplinaire de la CAF. Au lieu de cela, la commission a sanctionné les acteurs marocains impliqués dans les incidents, notamment Achraf Hakim et Ismaël Saïbari, qui ont écopé respectivement de deux matchs dont un avec sursis et de trois matchs, ainsi que de la FRMF qui écope d'une amende globale de 415 000 dollars US, soit environ 230 millions de nos francs. Cette seconde victoire du Sénégal face au Maroc sera une pilule difficile à avaler pour la FRMF et son président, Fouzi Lekjaa, premier vice-président de la CAF. Il est d'ailleurs intéressant de noter que le verdict a été retardé en raison des pressions exercées par certains membres de la commission disciplinaire, qui souhaitaient retirer au Sénégal son titre continental.

Maintenant, il reste à voir si le Maroc va recourir au jury d'appel pour contester ce verdict qui confirme la double victoire du Sénégal. Quoi qu'il en soit, les Lions de la Teranga ont déjà célébré leur titre de champions d'Afrique, et leur victoire juridique est une consécration supplémentaire pour l'équipe et pour le football sénégalais.

En somme, il faut dire que cette décision est à mon avis un verdict d’apaisement malgré sa sévérité. Parce que le Maroc voulait une disqualification du Sénégal qui me semble utopique, mais la commission disciplinaire de la CAF ne l’a pas suivi sur ce terrain. Les sanctions administratives et pécuniaires ont été prises et la partie sénégalaise a également payé le plus lourd tribut. Il faut saluer également le fait que le Maroc ne s’en est pas tiré indemne. C’est l’arroseur arrosé en quelque sorte.

Maintenant, reste à savoir si la FSF doit faire appel de cette décision ? Il faut comprendre que l’appel de par son effet dévolutif transfère le litige dans son entièreté au jury d’appel de la CAF, le cas échéant qui pourrait infirmer confirmer ou réformer la décision

Autrement dit, l’instance d’appel pourrait déboucher sur une décision aggravant ou allégeant les sanctions. C’est pourquoi à mon humble avis, il faudra bien peser le pour et le contre avant. De mon point de vue, le Sénégal devrait s’en arrêter à cette décision de la CAF. Faire appel de la sanction est une option, mais il faut prendre en compte les éléments suivants. Notamment le délai d'appel, car le Sénégal a un délai de trois jours pour faire appel de la décision. Il y aussi les motifs d'appel qui doivent être solides et basés sur des faits précis et enfin les conséquences puisque l’appel peut être rejeté, ce qui signifierait que les sanctions sont maintenues.

Donc personnellement, je recommande à la FSF de consulter des experts en droit du sport pour évaluer les chances de succès d'un appel et les conséquences potentielles. La décision de faire appel dépendra de l'analyse de la FSF et de ses conseillers juridiques. Comme ces sanctions n’impactent pas notre participation à la Coupe du monde, ce qui constitue un enjeu majeur pour notre football. Toutefois, il ne faut pas écarter l’hypothèse d’un recours du Maroc qui fera certainement appel surtout contre les dispositions de la décision portant rejet de sa demande de forfait. Ce genre de dossier est d’habitude réglé au niveau du Tribunal arbitral de sport après épuisement des voies de recours internes. Maintenant, faisons confiance à la FSF pour apprécier s’il y a lieu ou pas de faire appel pour le Sénégal puisqu’elle maîtrise mieux que quiconque le dossier. Cependant, il faudra le gérer avec humilité et vigilance.

Mbaye Jacques DIOP

Journaliste sportif, Enseignant-chercheur au BEM, Administrateur plateformes Club des Experts Sportifs & Globe Sports

LOUIS GEORGES DIATTA