Publié le 17 Mar 2013 - 16:42
ME OUSMANE SEYE SUR LA TRAQUE DES BIENS MAL ACQUIS

 "Personne ne peut s’opposer à la médiation pénale"

 

 

Me Ousmane Sèye ne s’opposerait pas à ce que le gouvernement opte pour la médiation pénale dans la traque des biens mal acquis.

 

Selon l’avocat, la médiation pénale, c’est une disposition du droit positif sénégalais qui est laissée à l’appréciation des parties avant le déclenchement de l’action pénale. Rappelant également que celle-ci est votée par l’Assemblée nationale, Me Ousmane Sèye de soutenir que personne ne peut s’opposer à cela. Sur sa lancée, il pense que s’il y avait une concertation, le gouvernement pourrait de se passer de réactiver la Cour de répression de l’enrichissement illicite.

 

Nettali

 

 

Section: 
ELECTIONS LOCALES 2027 : Le FDR veut unifier l’opposition
FONDS POLITIQUES – ACCÈS À LINFORMATION : Le règne de l’opacité
ENTRE TENSIONS SOCIALES ET IMPÉRATIFS ÉCONOMIQUES : L’État ajuste ses priorités
CENTENAIRE DU PRESIDENT ABDOULAYE WADE : Une célébration en grande pompe les 4 et 5 juin
COALITION DIOMAYE PRÉSIDENT : La stratégie de déploiement
LIMOGEAGE OUSSEYNOU LY Pastef dans tous ses états
El Malick Ndiaye
KHALIFA A. SALL (TAXAWU SÉNÉGAL) : “Notre temps d’observation de 24 mois est terminé”
GRANDE INTERVIEW – 2 ANS DE DIOMAYE : Les leçons d’une prise de parole
AMINATA TOURÉ, SUPERVISEURE DE LA COALITION DIOMAYE PRÉSIDENT "Le moment venu, on saura répondre coup pour coup"
MODIFICATION ARTICLES L29 ET L30 - NON RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI Entre confusion et amalgame
MAME MBAYE NIANG SUR LA MODIFICATION DE LA LOI ELECTORALE « Au nom de quoi se battre à la place de Diomaye ? »
DUEL AU SOMMET - RÉVISION CODE ÉLECTORAL : L’Assemblée tranche pour Sonko !
RÉFORMES INSTITUTIONNELLES AU SÉNÉGAL Entre l’ambition du consensus et le spectre du “forcing”
RÉFORMES CONSTITUTIONNELLES : Le FDR rejette les propositions et appelle à la mobilisatio
EN ASSEMBLEE GENERALE A THIÈS Le FDR critique la situation du pays et la réforme électorale
ABDOULAYE B. GNING (PRESIDENT DU FRONT PATRIOTIQUE Républicain (FPR – YOON WI)) "Le temps est grave notre République vacille, notre souveraineté s'efface"
EN TOURNEE A THIES : Barthélémy Dias appelle l’opposition à se structurer
Fête de l’indépendance à Thiès
LOI D’AMNISTIE : La politique noie le Droit