Publié le 12 Jan 2013 - 07:58
MOUSTAPHA FALL «CHÉ», APRÈS LA LEVÉE DE L'IMMUNITÉ DES TROIS DÉPUTÉS

«S'ils refusent de répondre aux convocations, on peut les cueillir manu militari''

 

Pour le Pca de la SN HLM et membre de la majorité présidentielle, Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé et Ousmane Ngom feignent d'oublier que l'étape du jugement n'est pas encore arrivée.

 

 

L'Assemblée nationale vient de lever l'immunité parlementaire des députés Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé et Ousmane Ngom. Quel commentaire en faites-vous ?

 

L'Assemblée nationale est dans son droit de lever l'immunité parlementaire de ces députés ciblés par les enquêtes sur l'enrichissement illicite entamées par le régime de Macky Sall. Mais en réalité, il n'était même pas nécessaire de toucher à cette immunité dans la mesure où les actes sur lesquels on veut les entendre sont détachables de leurs fonctions de député. Quand on évoque l'immunité parlementaire d'un député, c'est en rapport aux actes que le parlementaire a posés en tant que parlementaire. Dans les cas de figure que voilà, ce sont des actes qui sont antérieurs à leurs fonctions de député, donc lorsqu'ils étaient ministres. La garde des Sceaux en a parlé un peu, l'immunité parlementaire garantit deux privilèges. D'abord, l'irresponsabilité. Mais soyons clairs sur ce point : quand on dit qu'aucun député ne peut être poursuivi, arrêté, etc., c'est par rapport à ses opinions ; il n'est responsable de rien de ce qu'il dit en tant que député et dans l'hémicycle...

 

Et le second privilège ?

 

C'est l'honorabilité du parlementaire. C'est lorsqu'on dit qu'aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté. Là encore, on n'est pas dans ce cas de figure. Jusqu'à présent, on ne veut pas arrêter les trois concernés car on veut les entendre, soit dans l'enquête préliminaire. Quand Oumar Sarr a été convoqué dans un premier temps, il était parti répondre, mais la deuxième fois l'a trouvé en session, et il n'est donc pas parti. Mais le procureur était dans son droit, il n'avait violé aucune loi. Il y a une confusion chez ces mêmes députés qui disent que c'est la Haute Cour de justice qui doit les juger. Ils feignent d'oublier que l'on n'est pas encore à l'étape de jugement. Avant de juger, il faut inculper, et avant d'inculper, il faut enquêter. Or, la Haute Cour de justice n'enquête pas et n'inculpe pas. Elle juge, acquitte ou condamne.

 

Que va-t-il se passer maintenant ?

 

La Cour de répression de l'enrichissement illicite a commis des gendarmes pour mener les enquêtes préliminaires. Donc dès demain (NDLR : aujourd'hui), on peut convoquer Ousmane Ngom, Abdoulaye Baldé ou Oumar Sarr. S'ils ne viennent pas, on peut les amener manu militari à la gendarmerie.

 

Qu'attendez-vous de la justice sénégalaise dans cette affaire ?

 

Je disais toujours du temps de Diouf comme du temps de Wade que je n'ai pas confiance en la justice de mon pays. Je le disais ouvertement. Ce qui ne veut pas dire que je n'ai pas confiance aux magistrats. Au contraire, nous avons de jeunes magistrats très compétents. Mais c'est à l'endroit du système judiciaire en soi que je n'ai pas confiance. Parce que la clef de la justice sénégalaise, c'est le Parquet et ce Parquet est géré par la politique. Il faut donc dans les réformes de Macky Sall, et cela est prévu, qu'on libère la justice sénégalaise, que la clef de la justice ne soit plus le Parquet. Notez bien que jusqu'à présent, quel que soit le délit que l'on peut commettre, il suffit que le Procureur vous acquitte pour que vous ne soyez pas poursuivi. Je pense que cela va bientôt changer. J'ai confiance en la ministre de la Justice, Aminata Touré.

 

PAR ASSANE MBAYE

 

 

AVERTISSEMENT!

Il est strictement interdit aux sites d'information établis ou non au Sénégal de copier-coller les articles d' EnQuête+ sans autorisation express. Les contrevenants à cette interdiction feront l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

 

 

 

Section: 
PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE DU GROUPE PARLEMENTAIRE PASTEF : L’APR dénonce un "rafistolage constitutionnel"
RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : Le Conseil national du Laïcat interpelle le Président Faye
GUERRE DES POUVOIRS : Le hold-up constitutionnel
RÉVISION CONSTITUTIONNELLE – CONFÉRENCE DE PRESSE DE PASTEF Pastef défend sa réforme et assume le bras de fer institutionnel
REVISION CONSTITUTIONNELLE : Le PDS exige un référendum et appelle à un sursaut républicain
RÉVISION CONSTITUTIONNELLE-AMANDEMENTS DE LA MAJORITÉ PARLEMENTAIRE : Le gouvernement pour une concertation avec les acteurs politiques et de la société civile
RENVOI CODES DU TRAVAIL, CONDITIONS POUR LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION : L’Assemblée déclenche la guerre
RÉVISION DE LA CONSTITUTION : Pastef dans un engrenage
THIES - REFORMES INSTITUTIONNELLES L’APR dénonce une « dérive »
POLITIQUE : Juan Branco, l’allié encombrant du Pastef
RECONFIGURATION POLITIQUE : Une drôle d'opposition
APRÈS LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR OUSMANE SONKO Le FDR appelle à la constitution d’un large front contre le pouvoir
RÉINTÉGRATION OUSMANE SONKO Le Conseil Constitutionnel clôt le débat
CANDIDATURE À L'ONU : Macky Sall poursuit sa campagne diplomatique en Europe
POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Entre fantasmes et réalité
TENSIONS EXPLOSIVES AU PARTI SOCIALISTES : Une motion de confiance sur fond de violents affrontements
CRISE AU PARTI SOCIALISTE Des lendemains incertains dans la maison de Senghor
NOMINATION DE SUPERVISEURS ADJOINTS : Diomaye Faye muscle son appareil politique
POLITIQUE : Suspicions généralisées au sommet de l’État
L'AFFAIRE ASER OCCUPE LE DEVANT DE LA SCÈNE Du livre de Bachir Fofana à la conférence de Thierno Alassane Sall