L’adoption, hier, de la proposition de loi portant révision de l’article 37 de la Constitution sur la déclaration de patrimoine a été émaillée d’incidents. Pastef a adopté le texte avec une large majorité, mais a enregistré une nouvelle défection dans ses rangs.

La proposition portant révision de l’article 37 de la Constitution a été adoptée hier à l’Assemblée nationale par une large majorité des députés : 133 voix pour 02 contre. La session, présidée par El Malick Ndiaye, en l’absence d’Ousmane Sonko, a été relativement tranquille, mais émaillée par quelques vifs incidents. D’habitude très calmes derrière leur patron, des membres du cabinet du Garde des sceaux ont dû insister pour que la parole soit donnée à nouveau au représentant du gouvernement pour rétablir la vérité sur des propos jugés offensants du député Cheikh Thioro Mbacké sur un de leurs collègues, en l’occurrence le magistrat Samba Kane qui avait en charge l’affaire Imam Alioune Badara Ndao.

Face à la rigueur des procédures brandies par le président de séance et qui ne permettaient pas, à ce stade de la séance, de redonner la parole au ministre, l’un d’eux s’est même dirigé vers l’assistant du président pour une séance d’explication ; des notes ont aussi été envoyées, mais le président Malick Ndiaye est resté intransigeant. À la fin de la séance, les prolongations se sont jouées en dehors de l’hémicycle entre le magistrat furax et des responsables du groupe parlementaire de Pastef. Finalement, la colère est retombée d’un cran à la suite des interventions de Me Abdoulaye Tall, Amadou Ba et Ismaila Diallo qui ont reconnu que leur collègue s’était trompé et qu’il allait présenter ses excuses publiques. 

À l’origine de la tension 

Tout est parti de la prise de parole du député Cheikh Thioro Mbacké, qui avait demandé la parole pour une explication du vote comme le lui permet le règlement intérieur. Il en a profité pour accuser le ministre d’avoir pris dans son cabinet le magistrat qui, selon lui, avait condamné et envoyé en prison Imam Alioune Badara Ndao.  “Je tenais à revenir sur un cri de cœur que j’avais…. Vous (il s’adresse au ministre) avez pris dans votre cabinet le procureur (sic) qui avait jugé et envoyé en prison Imam Alioune Badara Ndao. C’est d’autant plus grave que le ministre que vous êtes était l’avocat d’Alioune Badara Ndao. Cela montre que ce qui se passe dans ce pays est extrêmement grave et inacceptable. Il faut s’attendre à pire que ce que nous avons vécu par le passé”, s’est-il insurgé, tout en félicitant le magistrat, SG du département qui, lui, avait fait libérer des gardes du corps d’Ousmane Sonko arrêtés après les événements de Thicky dans le département de Mbour.  

Il se trouve que le parlementaire s’est complètement gouré sur la question. Car le juge Samba Kane dont il est question est plutôt celui qui a libéré Imam Alioune Badara Ndao, après deux ans de détention préventive pour des faits présumés de terrorisme. Pour rappel, le procureur avait requis 30 ans de prison ferme pour financement et apologie du terrorisme. L’imam qui n’est plus de ce monde a donc pu recouvrer la liberté après jugement grâce au juge.

Menaces, invectives, insultes contre les nouveaux dissidents

La séance a aussi été marquée par la prise de parole incendiaire du député Djiby Ciss (département de Mbour) qui n’a pas du tout raté ses collègues de Pastef. Pour lui, ses collègues n’ont qu’une seule ambition : museler et affaiblir le président de la République. “Si la volonté de ce parlement se matérialise, même pour sortir du Palais, le président de la République devra demander l’autorisation. Je demande solennellement au président de la République de prendre ses responsabilités. Cette assemblée doit être purement et simplement dissoute. S’il ne le fait pas, ces gens vont bousiller complètement les institutions et la République”, a-t-il averti.

Malgré les huées et les invectives, le parlementaire est resté droit dans ses bottes. Pour lui, il ne doit rien à personne et il n’est pas obnubilé par des postes. “Je demande au président de dissoudre cette assemblée, de récupérer les voitures et de ne donner aucune indemnité”, persiste-t-il dans un désordre indescriptible, avant de regretter l’attitude de son groupe : “Du matin au soir, ces gens parlent du Président, de ses fonds politiques…. Est-ce qu’ils vous ont dit qu’ils ont ici 1 milliard de francs au titre des fonds politiques ? Personne ne sait comment ces fonds sont gérés. Ni les députés ni l’opposition ni le pouvoir.”

Djiby Ciss rejoint ainsi la députée Félicité Mbougar Sarr qui s’était déjà démarquée de son groupe parlementaire depuis l’éclatement de la crise. Elle a réaffirmé son ancrage dans le camp de Diomaye en soutenant que ce dernier n’a jamais refusé de faire la déclaration à la sortie. “Cette loi, je ne la voterai pas parce que je considère que c’est une loi d’acharnement sur le président de la République”, a-t-elle indiqué, précisant que Diomaye a fait sa déclaration sans tricherie.

Ces postures ont mis dans une colère noire les députés de la majorité qui multiplient les invectives et les menaces, poussant plusieurs fois le président Malick Ndiaye à élever la voix pour les rappeler à l’ordre. “Arrêtez, s’il vous plaît. Laissez votre collègue s’exprimer. La parole est libre. Vous ne pouvez pas contrôler le contenu des prises de parole. Gardez votre sérénité et attendez votre temps….”, prévenait-il sans cesse. Pour Me Abdoulaye Tall, Pastef n’est pas obnubilé par les privilèges. Il a accusé Monsieur Ciss de ne pas être reconnaissant envers le président Sonko grâce à qui il est à l’Assemblée nationale.

Le Président envoie le texte au référendum 

Au terme des débats intenses, le texte a été adopté à une large majorité de 133 voix sur les 135 votants. Mais il convient de préciser que tout ceci ne sert pas à grand-chose puisque le président de la République avait déjà décidé de soumettre le texte au peuple pour approbation dans le cadre d’une réforme plus globale. Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, explique : “Le Président de la République a informé le Président de l’Assemblée nationale, suivant courrier n° 724/PR du 30 juillet 2026, que conformément à l’alinéa 4 de l’article 103 de la Constitution, il a décidé de soumettre la présente proposition de révision au référendum, pour son approbation.” C’est dans ce cadre, selon lui, qu’il faut comprendre l’amendement qui a été soumis au parlement.

De l’avis de Me Sarr, une réforme de cette importance ne peut se limiter à des ajustements ponctuels, mais doit s’intégrer dans une réflexion d’ensemble sur les institutions. “Cette démarche permettra de traiter de manière cohérente l’ensemble des questions qui exigent une évolution de notre Constitution.”

Alors que Diomaye compte soumettre la réforme au package qui sera soumis à l’approbation du peuple, Pastef le regrette et estime que le texte devait plutôt être promulgué le plus rapidement possible. Pour Amadou Ba, porteur de la loi, ce choix est une forfaiture inacceptable. “Si nous sommes tous d’accord pour la réforme, pourquoi attendre un référendum qui va nous coûter 10 milliards et dont on ne sait pas encore la date ? Ce serait une faute morale de ne pas promulguer ce texte.” Le député a par ailleurs annoncé que Pastef ne compte pas se limiter à cette loi constitutionnelle. Il compte également modifier la loi ordinaire sur la déclaration de patrimoine pour élargir l’obligation de publicité à tous les assujettis.

Mor Amar