Publié le 29 May 2024 - 08:48

Réformes justice

 

L'Union nationale des indépendants du Sénégal (Unis) a souligné, hier, dans un communiqué rendu public que "les mesures engagées par les nouvelles autorités pour récupérer le patrimoine foncier de l'État, restaurer les servitudes d'accès sur le domaine public maritime et mettre fin aux attributions illégales et abusives sur le territoire national doivent être encouragées et soutenues par les forces vives de la nation et les populations". D'ailleurs, elle est d'avis que la mise en place d'une commission à la primature pour faire le point sur les constructions érigées sur la corniche-Ouest de Dakar, à la suite de l'arrêt des travaux, va dans ce sens. En effet, l'Unis, dans sa note, dit féliciter et encourager les nouvelles autorités "à rester déterminées pour aller jusqu'au bout pour la restauration des droits légitimes sur tout le foncier concerné". Cependant, a fait savoir l'Unis, "un tel exercice exige aussi de la transparence, pour ne pas en faire un traitement à la discrétion des nouvelles autorités, selon les accointances ou selon  la sensibilité de certains dossiers". À cet effet, l'Unis suggère de commencer par publier certaines listes pour permettre aux citoyens de suivre la bonne gestion de ces dossiers.

Primo, elle lui a suggéré de publier "la liste complète des propriétés du patrimoine de l'État qui ont été cédées entre 2000 et 2024, avec pour chacune la date de cession, le bénéficiaire originel ou actuel, le prix de cession, la superficie, l'adresse et le numéro du titre foncier avant et après la cession. Les citoyens doivent connaître les biens concernés, peu importe l'issue qui sera retenue les concernant". De même, l'Unis a recommandé à l'État de publier "la liste des décrets de déclassement sur le domaine public maritime pris par l'ex-chef de l'État et son prédécesseur. En réalité, des parcelles du domaine public maritime auraient été vendues sans avoir été déclassées.

...Ces attributions sont illégales et les parcelles concernées restent dans le domaine public maritime". Ainsi, elle lui a suggéré de faire la même chose pour la liste des attributions de plus de "100 ha accordés par décret de déclassement entre 2012 et 2024. Si les promesses et engagements d'investissements productifs qui les justifiaient n'ont pas été réalisés sur ces grandes superficies dans un délai donné, elles devraient être suspendues, annulées ou révisées sur de plus petites superficies". En outre, l'Unis a invité les nouvelles autorités à publier la liste des exonérations fiscales de plus de 5 milliards accordés aux grandes entreprises entre 2000 et 2024.

Car, a-t-elle estimé, "il est inconcevable d'accorder des exonérations de ce montant à des sociétés déjà profitables. C'est l'argent des Sénégalais qui a été ainsi donné. Plus de 6 500 milliards auraient été ainsi accordés". Dans la même veine, elle les a invitées à publier les "déclarations de patrimoine du président Sall en 2012, 2019 et 2024. Qu'il ait refusé de le faire après 2012 ne l'en dispense pas aujourd'hui. C'est une obligation constitutionnelle à laquelle il a refusé de se soumettre en 2019 et avant son départ. Les nouvelles autorités sont elles-mêmes invitées à faire leurs déclarations officielles de patrimoine". L'Unis n'exclut pas également la publication des listes des bateaux de pêche, les rapports de contrôle de la Cour des comptes et les rapports de l'IGE déclassifiés.

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