Publié le 13 Dec 2012 - 18:05
REFUS DU MANDAT DE DEPÔT CONTRE TOULY

Le Parquet saisit la chambre d'accusation pour arbitrage

 

L'affaire de la cocaïne saisie fin septembre dans le bureau du Président directeur général de l'hôtel Lamantin Beach de Saly, Bertrand Touly, n'en finit pas d'avoir des rebondissements.

 

Convoqué hier par le doyen des juges d’instruction, Bertrand Touly est rentré libre chez lui. Le juge Mahawa Sémou Diouf a refusé de lui décerner un mandat de dépôt, comme l’a demandé l’adjoint du procureur dans son réquisitoire introductif (voir page 6).

 

Eh bien ! Le parquet ne s'avoue pas vaincu, puisqu'il a fait appel de la décision du doyen des juges. Il revient donc à la Chambre d'accusation de trancher, car elle est compétente en matière de divergence entre le parquet et le juge d'instruction.

 

 

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