RELÈVEMENT DE LA REDEVANCE MINIÈRE DE 3 A 5%
La Sococim-industries rejette la décision étatique
La Sococim-industries ne se sent pas concernée par le projet de l’État du Sénégal d’augmenter la redevance sur les industries minières. C’est l’avis de son directeur général Youga Sow qui, en marge d’une visite d’une délégation du CESE, a clairement signalé que la décision viole les termes de la convention minière.
Le secteur minier fait partie des six secteurs ciblés par l’État du Sénégal pour porter la croissance à 7% sur les 10 prochaines années. Ainsi, au lieu de 3%, la redevance prélevée sur les industries extractives va être portée à 5%. Ce qui n’est pas du goût des responsables de la Sococim-Industries. Pour son directeur général, qui s’exprimait en marge d’une visite hier dans ses locaux d'une délégation du Conseil économique, social et environnemental, la décision est illégale.
Car, ''il s’agit de la contribution spéciale sur les mines et carrières (Csmc) qui est une contribution en porte-à-faux avec les dispositions des conventions minières que les sociétés ont signées avec l’État''. De l'avis de Youga Sow, la redevance minière et la Csmc sont bien distinctes. ''Il ne faut pas créer la confusion entre la Csmc et la redevance minière.
La redevance minière est consignée dans les conventions minières et nous faisons une déclaration tous les ans et nous nous en acquittons. Pour ce qui est de la Csmc, c’est une taxe sur les ventes du marché domestique et de l’export'', précise-t-il. Par conséquent, à l'en croire, ''c’est une taxe qui remet en cause une clause extrêmement importante dans la convention minière qui est celle de la stabilité fiscale, économique et financière''.
Le directeur général de la Sococim-industries de rappeler l’importance des clauses d’une convention en faisant noter : ''Une convention est signée entre deux parties. S’il doit y avoir des modifications, les différents aspects doivent être partagés par les deux parties.'' Dans sa lancée, il réitère l’appartenance de sa cimenterie à la Chambre des mines du Sénégal.
Aussi dira-t-il : ''Aucune entreprise n'a accepté le principe de la Csmc. Par contre, il y a des entreprises qui ont renégocié la redevance minière avec l’Etat. Pour certaines, le taux est passé de 3% à 5%. Cela s'est fait dans un cadre d’échange pour améliorer certains aspects des conventions mais, d’accord parties.''
Par ailleurs, le directeur général de la Sococim-industries croit savoir que la Csmc avait été instituée dans le cadre de la recherche de fonds dans la loi de finances rectificatives de 2012. Mais, si elle est appliquée, ''elle portera la TVA à 21,6%; ce qui est contraire à la norme Uemoa plafonnée à 20%''. Cependant, Youga Sow espère que des discussions et des réflexions seront établies pour trouver la bonne mesure ''sans remettre en cause les clauses de droit sur lesquelles nous devons nous adosser''.
PAPE MOUSSA GUEYE
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