Publié le 30 Jan 2013 - 12:07
MARCHÉS PUBLICS

Le Forum Civil dénonce des ''dérapages'' dans les ententes directes

Mouhamadou Mbodj est le coordinateur du Forum Civil

 

Les passations par entente directe de marchés publics importants ne sont pas du goût du Forum civil qui appelle à des ''mesures immédiates de correction''.

 

 

L'abus des ententes directes dans les passations de marchés publics braque le Forum civil. Dans un communiqué parvenu hier à la rédaction, le section national de Transparency international parlent de ''dérapages'' de la part de l'actuel régime. Dans le document signé de Birahim Seck, membre du Forum civil, l'organisation cite particulièrement le mode d'acquisition de voitures par la Présidence de la République.

 

''Les mesures particulières de sécurité justifiant une entente directe ne sont pas vérifiées pour l’acquisition des véhicules de la Présidence à 1,5 milliard F Cfa'', dénonce M. Seck. Qui explique que l’évocation de l’intérêt supérieur de l’État ''tel que disposé par l’article 76 du code des marchés publics ne trouve pas de justification dans ce cas''. D'après l'ancien membre du Comité de règlement des différends (CRD) de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) l’argument fondé sur la sécurité est ''inapproprié, surtout dans un contexte de déficit budgétaire qui appelle des mesures accrues de préservation des deniers publics''. Il fait les mêmes objections aux autres cas de recours à l’entente directe : ''Les raisons tenant à la détention d’un droit d’exclusivité…et du marché complémentaire ne peuvent encore être invoquées'', fait savoir Birahim Seck.

 

L'organisation non gouvernementale souligne que par ce même procédé d’entente directe, ''la présidence s’était procurée, au mois d’août passé, des véhicules pour des montants de 699 549 396 F Cfa et de 701 500 000 F Cfa, ce qui est inacceptable pour une gouvernance qui se veut vertueuse et transparente'', comme le promet le Président Macky Sall.

 

Aussi, le Forum civil attend-il des ''mesures immédiates de corrections de ces dérapages'' qu'il dit avoir constatés au niveau des ministères de l’Intérieur, de l’Élevage, de l’Urbanisme et de l’Habitat, et qui ''se sont traduits par un niveau anormalement élevé (24%) d’ententes directes pour le troisième et quatrième semestre de l’année 2012''.

 

Par la même occasion, le Forum civil invite l’Assemblée nationale ''à prendre toutes les mesures idoines afin de se conformer à la réglementation des marchés publics''. De même, Birahim Seck appelle le Directeur de la Direction centrale des marchés publics (DCMP) à ''plus de rigueur dans la délivrance des autorisations pour la passation des marchés par entente directe''. Tout comme il invite l'ARMP à ''se conformer à la réglementation'' sur les marchés publics et surtout ''au décret n°2005-576 du 22 juin 2005 portant Charte d’éthique et de transparence dans les marchés publics qui bannit toute entrave à la compétition dans les marchés publics''.

 

La section sénégalaise d'Amnesty international rappelle avoir en son temps déjà alerté l’opinion sur les acquisitions de véhicules pour le compte des députés à hauteur de près de ''4 milliards de francs soit 28 millions par véhicule selon une procédure d’appel d’offres basée sur des critères discriminatoires et non fondés lancée par la Direction du matériel et du transit administratif (DMTA) et validée par l'ARMP à travers sa décision n°134/12 du 31 octobre 2012''.

 

 

 

 

PIERRE BIRAME DIOH