Publié le 31 Dec 2013 - 07:39
FRANCE

Le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75%

 

Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, la taxe à 75%, dénoncée par les clubs de Ligue 1, a été validée dimanche par le Conseil constitutionnel. Les sages de la rue de Montpensier avaient été saisis d'un recours par des parlementaires de l’opposition, avec le soutien de l'UCPF, le syndicat patronal du football.

Ce feu vert constitutionnel signifie que la taxe à 75% sur la tranche des revenus supérieurs à un million d’euros (dans la limite de 5% du chiffre d'affaires des entreprises concernées) est désormais effective pour 2013 et 2014. Selon les calculs de la LFP, il doit en coûter 44 millions d’euros annuels aux clubs pros.

 


Les regrets de Thiriez

Frédéric Thiriez a jugé dimanche ''profondément regrettable» la décision du Conseil constitutionnel, qui a validé la taxe à 75% sur les hauts revenus, évoquant ''une décision d'opportunité plus qu'une décision juridique''.

''Tout le monde reconnaît que la taxe à 75% est absurde sur le plan économique, inefficace sur le plan fiscal et injuste sur le plan social'', a déclaré le président de la Ligue (LFP) dans un communiqué transmis à l'AFP.

''Je comprends que le Conseil n'a pas voulu censurer deux fois le gouvernement sur le même projet. Les conséquences en seront très lourdes pour nos clubs dans les années qui viennent'', a-t-il ajouté. ''Le football français va donc faire les frais d'une politique avant tout démagogique'', a encore estimé le président de la LFP.

 

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