Le patrimoine de 47,675 milliards annoncé par le Procureur de République comme la valeur approximative  des biens supposés appartenant à l’ex sénatrice libérale, Aïda Ndiongue, suscite la polémique. Comment de tels avoirs peuvent-ils être flanqués à la banque sans que la Centif n’ait reçu une ‘’déclaration de soupçon’’, comme le stipule la loi n°2004-09 du 06 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment ?

C'est dans des coffres logés à la Cbao, filiale sénégalaise du groupe marocain Attijariwafa Bank, que la fortune colossale résumée de Aïda Ndiongue, responsable libérale, a été découverte. Dans le détail, des biens de 47,675 milliards de francs Cfa dont 16,100 milliards de bijoux, 250 000 euros et 20 000 dollars en liquide... Question : Comment des montants jugés faramineux ont-ils pu dormir dans des coffres d'une banque sans que les organes de contrôle existants ne soient informés ?

La loi n° 2004-09 du 06 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux prend en charge cette question. En son article 8 relatif à «l’identification des clients occasionnels par les organismes financiers», il est stipulé que «l’identification des clients occasionnels s’effectue dans les conditions prévues aux alinéas 2 et 3 de l’article 7, pour toute opération portant sur une somme en espèces égale ou supérieure à cinq millions de francs Cfa ou dont la contre-valeur en franc Cfa équivaut ou excède ce montant».

Plus loin, la même loi précise en son article 9 qu‘’après vérification, si le doute persiste sur l’identité de l’ayant droit économique, l’organisme financier procède à la déclaration de soupçon visée à l’article 26 auprès de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) instituée à l’article 16, dans les conditions fixées à l’article 27’’.

Dans l’affaire Aïda Ndiongue, la Centif a-t-elle été saisie par la Cbao pour la déclaration de soupçon ? «Il semblerait que non», s'aventure une source, spécialiste de la question. Pourquoi ? «Parce que, dans cette affaire dite Aïda Ndiongue, ce n’est pas dans un compte que se trouve l’argent, mais dans des coffres’’.

‘’Les coffres sont loués. N’importe qui, s’il a hérité d’un bijou, d’un collier de diamant ou autre, peut louer un coffre dans une banque et garder soigneusement ce bien. Dans le cadre de Aïda Ndiongue, elle a non seulement stocké dans ses coffres ses bijoux, mais également des sommes d’argent en euros et en dollars. Je ne sais pas ce que l’enquête du procureur va donner, mais je pense que c’est ce qui a fait que la Centif n’a pas reçu des déclarations de soupçons’’, informe-t-il.

‘’Si c’étaient des mouvements d’entrées et de sorties, ça n'aurait pas pu passer inaperçu. Mais s’il n’y a pas de déclarations de soupçon, la CENTIF ne peut rien dire là-dessus’’, avance-t-il.

Et la Bceao nationale dans tout cela ?

Quid également du rôle de la Bceao nationale dans ces opérations financières? Une autre source renseigne que celle-ci dispose «en principe» de toutes les informations relatives aux banques privées du Sénégal à travers la Centif. Cette dernière coordonne les actions de lutte contre les blanchiments de capitaux.

Dès l’instant où la barre fatidique des 5 millions de francs Cfa est atteinte, obligation est faite à la banque de faire une déclaration de soupçon adressée à la Centif. Ainsi, toutes les informations relatives à la personne concernée sont mentionnées dans cette déclaration de soupçon. Il s’agit notamment de l’organisme financier, du nom, du prénom et de l’adresse du déclarant, du motif de la déclaration, du type d’opérations, du montant en jeu.

Pour la personne soupçonnée, il est ainsi mentionné dans la déclaration de soupçon le ‘’type de personne’’, son ‘’nom et prénom’’, sa ‘’raison sociale’’, ses ‘’relations d’affaires’’, etc. «La Centif, dans le cadre de son rôle de bordereau récapitulatif, répercute ces informations au procureur qui est seul habilité des suites à donner à ces informations. Le procureur interpelle l’intéressé pour lui poser la question de savoir l’origine de cette somme. S'il estime normal que cette personne dispose de cette somme, il classe le dossier sans suite’’, poursuit, notre interlocuteur.

‘’Ce qui n’est pas interdit est permis’’

Par ailleurs, en son article 26 relatif à l’Obligation de la déclaration des opérations suspectes, la loi n° 2004-09 du 06 février 2004 mentionne que les personnes visées sont tenues de déclarer à la Centif les «sommes d’argent et autres biens en leur possession», les «opérations qui portent sur des biens».

Par contre, nous informe-t-on, «il n’est mentionné nulle part, dans cette loi de dépôt en espèce ni en numéraire dans des coffres’’. ‘’On parle de dépôt de sommes d’argent dans des comptes. Et dès l’instant que ce montant atteint tel plafond, l’institution financière est obligée de remplir la déclaration de soupçon et de la faxer à la Centif.

Alors qu’avec un coffre qui est loué et dont le client détient les clés, comment la banque peut-elle savoir que tel client y a gardé de l’or, du diamant…?’’, se demande-t-il. ‘’Il y a un principe juridique qui dit que ce qui n’est pas interdit est permis. Dans aucun compte, on ne pourrait avoir le moindre petit reflet de ces sommes d’argent stockées’’, commente-t-il.

ALIOU NGAMBY NDIAYE