Publié le 10 Nov 2023 - 18:57

Espace civique virtuel obstrué

 

Dans un communiqué reçu à ‘’EnQuête’’ hier, AfricTivistes dénonce l’attitude de l’État sur la gestion de l’espace civique virtuel obstrué. ‘’AfricTivistes condamne fermement toutes les formes de censures illégales sur Internet, en particulier celles qui ont un impact disproportionné sur la liberté d’expression, la liberté d’information et la liberté de réunion’’, lit-on dans la note. Elle condamne ainsi les arrestations d’activistes comme Falla Fleur qui a été libérée cette semaine.

Elle déplore l’attitude de l’État qui semble s’ancrer dans cette tradition de sanction. Surtout que ‘’lors de l'inauguration de l’État-major du Haut-Commandement de la gendarmerie nationale et de la Direction de la Justice militaire à la caserne Samba Diéry Diallo de Dakar, le président du Sénégal, Macky Sall, en présence des membres du gouvernement et des corps de l’armée, a une nouvelle fois fustigé les réseaux sociaux en les qualifiant de ‘nouvelles formes de perturbation de l’ordre public et de déstabilisation nationale’. Cette déclaration est faite quelques jours après l’arrestation de citoyens pour ‘diffusion illégale de documents’ via leur espace virtuel, ce qui est une atteinte à leur liberté d'expression et à leur droit à l’information’’, relève AfricTivistes.

L’organisation panafricaine assure d’ailleurs que depuis 2012, le régime en place a posé  plusieurs actes visant à réduire l’espace civique virtuel. En effet, ‘’dans plusieurs de ses sorties, le chef de l’État sénégalais a lancé des piques à l'endroit des utilisateurs des réseaux sociaux. “D’oisifs errants” où tout simplement de qualifier le cyberespace d’une “zone de non-droit”,  le président de la République ne s’est jamais privé de tancer les réseaux sociaux. Mais à la différence de ses autres sorties, il a cette fois-ci comparé les “dérives” d’usage dans ces plateformes numériques aux menaces que représentent le terrorisme, le trafic de drogues, la piraterie maritime, les réseaux d’émigration clandestine…’’, souligne AfricTivistes.

...Elle rappelle que ‘’le 3 février 2021, au-delà des proclamations, le chef de l’État avait instruit son gouvernement de mettre en place un ‘dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux’. A l'époque, AfricTivistes, à l’instar d’autres organisations, avait déjà averti de la “dangerosité d’un tel dispositif pour la démocratie et la liberté d’expression”, car il  s'inscrivait en dehors de l’appareil judiciaire. D'autant plus que cette volonté étatique de réguler les réseaux sociaux et d’encadrer Internet a commencé en 2018 avec le vote du Code des communications électroniques par l'Assemblée nationale. L’article 27 de cette loi avait suscité la polémique, car il laissait planer la menace d'une éventuelle censure sur les plateformes comme Facebook, Twitter (X)...’’, lit-on dans la note. Pourtant, relève l’organisation, ‘’toutes les infractions commises en ligne sont déjà prises en compte par les législations en cours, dont certaines dispositions légales comme la loi sur la cybersécurité votée en 2008’’. 

Cette année, les arrestations se sont multipliées alors que ‘’la Constitution sénégalaise garantit, en son article 8, à tous les citoyens des libertés individuelles fondamentales parmi lesquelles la liberté d’opinion et la liberté d’expression. Elle le réaffirme dans son article 10 en indiquant que chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l’image, la marche pacifique, pourvu que l’exercice de ces droits ne porte atteinte ni à l’honneur et à la considération d’autrui, ni à l’ordre public. Des principes garantis et protégés par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et l’article 9 de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples’’, indique AfricTivistes. ‘’Nous déplorons également le fait qu’il n’existe pas de mesures incitatives au niveau national ou régional qui poussent les autorités à respecter les droits’’.

 

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