Publié le 20 Dec 2023 - 19:53
EXAMEN DE LOI DE RÈGLEMENT (PLR) POUR L’ANNÉE 2021

Les raisons du retard

Ce mercredi, les députés ont enfin adopté la loi n°10/2022 portant loi de Règlement (PLR) pour l'année 2021. Lors d'une séance plénière à l'Assemblée nationale, le député Abba Mbaye a vivement critiqué le retard pris dans cette procédure, ce qui a conduit Seydou Diouf à expliquer les raisons de ce retard.

Lors de l'examen de la loi de Règlement (PLR) pour l'année 2021, le député Abba Mbaye s'est indigné du retard pris dans cette procédure. En réponse à cela, le député Seydou Diouf a apporté des éclaircissements.

"Si nous accusons du retard dans l'examen de la loi de règlement pour les années 2021 et même 2022, ce n'est pas dû au fait que l'Assemblée nationale ne s'est pas réunie. En réalité, l'Assemblée nationale ne peut examiner un projet de loi de règlement qui a été présenté depuis le mois de juin 2023 tant que nous n'avons pas reçu le rapport de la Cour des comptes. Il s'agit d'un travail de conciliation entre les informations gouvernementales et les vérifications effectuées par la Cour des comptes", a-t-il déclaré.

Ainsi, selon lui, si l'Assemblée nationale ne dispose pas de ces deux éléments, elle ne peut tout simplement pas procéder à l'examen. Autrement dit, cela reviendrait à dire : "Nous examinons la loi de règlement, le projet de loi tel qu'il nous est présenté, en ignorant le rapport de la Cour des comptes".

D'après Seydou Diouf, le rapport de la Cour des comptes a été reçu et distribué à l'ensemble des députés dès la même semaine. Ainsi, il a tenu à féliciter le ministre des Finances et du Budget pour cette récupération de retard. De plus, il a souligné que le Sénégal est en avance par rapport à d'autres pays.

"Nous faisons partie de l'espace UEMOA, combien de pays n'ont même pas encore examiné leur loi de règlement pour 2019 ?", s'interroge-t-il, mettant en avant le fait que l'examen d'une loi de règlement implique des rapprochements comptables, des systèmes d'évaluation et des exercices liés à l'exécution des budgets, ce qui est très complexe.

Selon Seydou Diouf, il convient de se satisfaire du fait que le projet de loi de règlement pour 2022 soit déjà sur la table de l'Assemblée. Il invite à faire la distinction entre le dépôt et l'examen. "Le gouvernement a déposé les projets de loi pour 2021 et 2022. Nous sommes en train d'examiner celui de 2021 et dès que nous recevrons le rapport de la Cour des comptes, nous examinerons celui de 2022. À partir de là, le Sénégal sera le premier pays de l'espace UEMOA à entrer dans le schéma", s'est-il félicité.

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