Publié le 20 Aug 2024 - 08:33
ULTIMATUM DU CNRA

Les médias audiovisuels invités à se procurer une autorisation de diffusion

 

Hier, dans un communiqué, le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (CNRA) a lancé un appel  à tous les acteurs de la communication audiovisuelle, en leur donnant un délai maximal de trente  jours, à compter du 19 août, pour se conformer à la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, cette directive concerne tous les éditeurs, distributeurs et diffuseurs, indépendamment de la technologie utilisée.

À cet effet, le CNRA rappelle l'importance de l'article 94 de la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017, qui stipule que "l'exercice de toute activité d'édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l'organe de régulation’’, indique-t-il. Cette disposition légale est essentielle pour garantir que toutes les activités dans ce secteur soient menées dans le respect des normes établies par le Code de la presse.

En ce qui concerne les acteurs déjà conventionnés, le CNRA leur demande de se rapprocher des services du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) munis de la convention signée avec l'organe de régulation, afin d'obtenir l'autorisation nécessaire.

Quant aux acteurs non encore conventionnés, ils doivent impérativement obtenir cette autorisation avant la signature de leur convention avec l'organe de régulation.

Ainsi, l'autorité de régulation en appelle à la diligence de tous les acteurs concernés afin qu'ils puissent continuer à exercer leurs activités de manière légale et conforme aux exigences du Code de la presse.

 

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