La publication du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances 2019-31 Mars 2024 fait couler beaucoup de salive et d’encre à travers les médias.

Au plan technique, Les appréciations qu’on en en fait peuvent varier selon le niveau de compréhension des finances publiques, des finances de marchés et même de la finance islamique.

Au plan politique, le rapport est l’objet de passe d’armes entre pouvoir et opposition ajoutant parfois de la confusion dans la compréhension des irrégularités évoquées par le rapport.

Sans prétendre apporter une expertise sur toutes les questions soulevées, nous allons aider l’opinion à mieux comprendre certains opérations financières afin de lui permettre de se faire sa propre … opinion sur les irrégularités soulevées par le rapport.

Nous allons évoquer aujourd’hui l’opération DE SUKUK ayant occasionné la VENTE supposée DE BIENS IMMOBILIERS.

C’EST QUOI UN SUKUK?

Une opération d’émission de sukuk est une obligation islamique émise par une institution pour lever des fonds.
Pour parler plus simple, quand un père de famille à la retraite (ici l’Etat) a besoin d’une somme d’argent importante, il vend sa maison (ici le building administratif)à une société immobilière (la Sogepa, qui est une société appartenant a 100% a l’Etat) qui, a son tour loue la maison au père de famille pour qu’il puisse continuer à y habiter.

Pour acquérir la maison, la société immobilière s’adresse à sa banque (ou à d’autres investisseurs) à qui il promet de reverser une partie les loyers collectés auprès du père de famille sous forme de revenus périodiques à la place des intérêts classiques (riba).

À la fin du contrat de bail, fek jamono gën neex, le père de famille a la possibilité de racheter la maison ou de renouveler le bail.

QUE DIT LE RAPPORT?

En lisant les conclusions du rapport sur cette question, on se rend compte que la Cour des Comptes n’a jamais parlé d’irrégularité de la vente des biens de l’Etat à la Sogepa. Elle a même évoqué la régularité de l’opération en évoquant « la loi n°2021-36 du 22 novembre 2021 autorisant la création de la SOGEPA et permettant le transfert par l’Etat à la SOGEPA, par cession à titre gratuit ou onéreux, ou par tout autre mode, des droits et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social ».

Les irrégularités évoquées par la CC concernent « le gap de trésorerie affectant le déficit d’un montant de 114,4 milliards de F CFA non reversé au Trésor. » En effet, l’émission de sukuk a permis à la Sogepa de lever 330 milliards mais une partie de ce montant n’a pas été reversée dans les comptes du Trésor, selon les conclusions du rapport.

Pour répondre à cette question, il faut comprendre la nature des opérations de trésorerie évoquées par le Ministère des finances pour tenter d’expliquer le gap de 114 milliards.

Apparemment, les justificatifs fournis par le Ministère n’ont pas satisfait les auditeurs de la Cour pour expliquer les opérations de trésorerie soulevées.

Je ne pourrais m’y avancer techniquement sans connaître l’objet de ses opérations de trésorerie évoquées par le Ministère.

Mes commentaires:
1.  Il y a des failles dans le système de contrôle des finances publiques. Les mêmes comptes certifiés sans réserves par le même corps de contrôle avec des appréciations différentes montrent véritablement des failles dans le système de contrôle. Dans le privé, Le commissaire aux comptes ne certifie jamais des comptes d’une entreprise sans s’assurer de la fiabilité des comptes. Au cas échéant, il émet des réserves.

2. Les opérations de trésorerie qui relèvent de la finance des marchés et souvent réalisées avec les banques privées doivent être prises en charge dans l’arsenal juridique des lois de finances et de règlement pour qu’elles n’échappent plus à l’orthodoxie de la comptabilité publique.

La prochaine fois, je reviendrai sur les substitutions de débiteurs.

Le débat est ouvert.

PAR CHEIKH AHMED TIDIANE SY