Le Forum du justiciable interpelle le gouvernement
Le débat sur la transparence dans la gestion des ressources publiques s'invite une nouvelle fois dans l'espace public. Le Forum du justiciable a saisi le Secrétaire général du gouvernement afin d'obtenir des éclaircissements sur le régime juridique des fonds politiques.
Dans une lettre datée du 30 juillet courant et adressée au ministre, secrétaire général du gouvernement, Papa Assane Touré, l'organisation dirigée par Babacar Ba indique agir en vertu de la loi n°2025-15 relative à l'accès à l'information. Elle sollicite des précisions sur l'existence de textes législatifs ou réglementaires encadrant les fonds politiques, notamment leur création, leur attribution et leurs modalités d'utilisation.
Le Forum du justiciable explique que cette démarche s'inscrit dans le cadre de ses travaux sur la transparence et la bonne gouvernance. Selon l'organisation, il est essentiel de savoir si un cadre normatif régit ces fonds afin d'alimenter le débat citoyen sur la gestion des ressources publiques.
Dans sa correspondance, le Forum du justiciable demande au gouvernement de lui transmettre, le cas échéant, les dispositions juridiques applicables ainsi qu'une copie des textes concernés.
À défaut, l'organisation sollicite une confirmation officielle de l'absence d'un cadre juridique spécifique régissant les fonds politiques.
Pour le Forum du justiciable, ces informations sont indispensables pour nourrir une réflexion sur la transparence de l'utilisation des ressources publiques et renforcer la redevabilité des institutions.
La lettre, enregistrée au Secrétariat général du gouvernement le 30 juillet 2026, intervient dans un contexte où les questions de gouvernance et de transparence financière occupent une place croissante dans le débat public.
À ce stade, le gouvernement ne s'est pas encore publiquement prononcé sur cette requête. La réponse qui sera apportée permettra de préciser si les fonds politiques sont effectivement régis par des textes spécifiques ou s'ils relèvent d'autres dispositions du droit public et des règles budgétaires en vigueur.
