Publié le 18 Aug 2026 - 08:58

Code de l’aviation civile

 

Le Sénégal veut consolider son dispositif de supervision de l’aviation civile. L’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (ANACIM) a lancé, hier, à l’École régionale de la navigation aérienne et du management (ERNAM), les travaux d’une commission ad hoc chargée de proposer une mise à jour du Code de l’aviation civile et de certains textes régissant le secteur.

Cette révision intervient à la suite des audits menés en 2025 par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dans le cadre du Programme universel d’audit de supervision de la sécurité. Le Sénégal avait notamment obtenu un score supérieur à 94 % pour les services de navigation aérienne.

Le chantier devrait également prendre en compte les conclusions d’un audit blanc réalisé au sein de l’ANACIM par l’Administration fédérale de l’aviation américaine (FAA). Présidant l’ouverture des travaux, le directeur général de l’ANACIM, Dr Diaga Basse, a insisté sur la nécessité d’adapter le cadre juridique aux nouvelles réalités du secteur. Selon lui, l’évolution des textes doit permettre de répondre aux enjeux actuels et d’accompagner les perspectives de développement de l’aéronautique nationale.

...Plusieurs axes ont été définis pour orienter les travaux de la commission. Il s’agit notamment de garantir l’indépendance du Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA), conformément aux recommandations de l’OACI. La commission devra également se pencher sur l’encadrement des nouveaux systèmes d’aéronefs télépilotés. Le développement rapide de ces appareils, notamment des drones, impose en effet une adaptation de la législation afin de mieux organiser leur utilisation et de prendre en charge les questions de sécurité qui y sont liées.

L’intégration régionale constitue un autre volet du chantier. La réforme devra tenir compte des normes communautaires de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), dans une perspective d’harmonisation du cadre juridique sénégalais avec les règles applicables au sein de l’espace communautaire.

Dr Diaga Basse a invité les membres de la commission à faire preuve d’ouverture dans leurs réflexions afin d’aboutir à des propositions capables de renforcer durablement le dispositif national de supervision de l’aviation civile. Ouverts hier, les travaux se poursuivront jusqu’au 21 août prochain à l’ERNAM. Les conclusions de la commission devraient servir de base à l’actualisation des textes encadrant l’aviation civile au Sénégal.

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