Quarante ans après l’entrée en vigueur de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, comment rendre les droits qu’elle consacre effectifs ? Cette question a été au cœur de l’intervention de Me Moussa Sarr, hier, lors de la cérémonie d’ouverture de la 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qu’il a présidée. Pour le ministre de la Justice, l’existence de normes et d’institutions doit désormais se traduire par leur application.

Au nom du président de la République, il a présenté cinq priorités, à commencer par la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission. Celle-ci nécessite, selon lui, un dialogue constant, constructif et sincère avec les États, ainsi qu’une appropriation de la jurisprudence africaine par les juges nationaux. Me Moussa Sarr a ensuite insisté sur la protection de l’espace civique. Il a défendu un débat public ouvert et sûr, dans lequel les libertés d’expression et d’association sont garanties. À cette exigence démocratique, il a associé celle de la justice sociale, avant de souligner le rôle déterminant de l’indépendance de la justice dans la protection des droits et libertés.

...La cinquième priorité porte sur les défis émergents. Le ministre a notamment évoqué l’intelligence artificielle et les réseaux sociaux, dont les évolutions dépassent le rythme d’adaptation des législations. Mais les menaces ne se limitent pas aux technologies. « Le changement climatique assèche les terres, déplace des populations et avive les tensions autour des ressources, au Sahel notamment », a-t-il déclaré. Ces phénomènes mettent en péril le droit des peuples à un environnement satisfaisant, consacré par la Charte. Le ministre a également attiré l’attention sur l’apatridie, qui compromet l’accès des personnes concernées à l’école, aux soins et à la justice.

Ces préoccupations s’inscrivent, selon lui, dans un contexte international marqué par la remise en cause du multilatéralisme, les pressions exercées sur des membres de la Cour pénale internationale et les crises sécuritaires au Sahel. Il a aussi évoqué les répercussions des conflits au Moyen-Orient et en Ukraine sur les populations et les économies africaines, déjà fragilisées par les changements climatiques.

À ses yeux, la réalisation des ambitions de l’Agenda 2063 exige un ancrage ferme dans les valeurs de la Charte. Pour que ces droits puissent être revendiqués, encore faut-il qu’ils soient connus. Me Moussa Sarr a ainsi demandé que la Charte soit enseignée dès l’école, expliquée dans les langues nationales et portée à la connaissance des forces de défense et de sécurité. « Un droit que l’on ignore est un droit que l’on ne peut réclamer », a-t-il conclu.