Publié le 24 Jun 2021 - 04:09
ACCES DES FEMMES A LA JUSTICE

Etendre le Fonds d’assistance judiciaire aux affaires civiles

 

L’accès à la justice est un droit humain fondamental inscrit dans la Constitution et dans les conventions internationales. Au Sénégal, les femmes rurales éprouvent des difficultés énormes pour accéder à la justice. L’Association des femmes juristes sénégalaises (AJS) en collaboration avec le Comité sénégalais des Droits de l’homme(CSDH) veut changer cette donne.        

 

L’accès à la justice est inéquitable. Le constat est fait par l’Association des femmes juristes sénégalaises (AJS). Sa caravane a fait escale, à Diourbel. Aissatou Kanté Faye, la présidente de la Commission des droits des enfants de ladite organisation, constate : ‘’Elles ont accès à la justice, mais la plupart des femmes ignorent les procédures judiciaires. Cela est plus accentué en milieu rural où il y a beaucoup de difficultés. Il y a des problèmes socio-culturels, problèmes religieux, des difficultés économiques. Vous ne pouvez pas aller en justice, si vous n’avez pas de fonds.’’

C’est pour toutes ces raisons que l’AJS, en collaboration avec le CSDH, l’ONU Femmes et l’ONUDC, veut que le Fonds d’assistance judiciaire soit étendu aux affaires civiles. Aissatou Kanté Faye de porter le plaidoyer : ‘’Il y a un projet de loi en cours. C’est le projet de loi sur le fonds d’assistance judiciaire. On aimerait que ce fonds, jusqu’ici réservé aux affaires pénales, en matière pénale, soit étendu aux affaires civiles. Nous voulons que les prévenus et les victimes puissent tous en bénéficier. Vous savez souvent, si les femmes rurales saisissent la justice, c’est dans le cadre de procédures de divorce. Et dans le cadre des procédures de divorce, il faut payer. Il faut des frais de délivrance et ces frais de délivrance, les femmes n’ont pas les moyens économiques pour pouvoir accéder à leurs droits.  Alors que l’accès à la justice est un droit humain fondamental inscrit dans la Constitution et dans les conventions internationales.’’

Elle ajoute : ‘’On note des faiblesses au niveau de l’accès à la justice. L’Etat du Sénégal n’avait jamais eu de politique pénale, jusqu’à l’arrivée du Pr. Ismaïla Madior Fall, en tant que ministre de la Justice. L’application des peines alternatives montre que les parquetiers ne sont pas des monstres.’’

D’ailleurs, dans la chaine judiciaire, poursuit-elle, il y a les acteurs de prise en charge et les acteurs qui agissent en termes de prévention. Et souvent, ces acteurs ne se connaissent pas. Des fois, regrette-t-elle, la victime est valsée d’une juridiction à une autre, d’un commissariat à un autre, d’une brigade de gendarmerie à une autre, parce qu’elle ne sait pas là où mettre les pieds.

C’est pour cela, confie Aissatou Kanté Faye, par ailleurs Présidente du tribunal d’instance de Rufisque, ‘’l’AJS, dans son rôle de vulgarisation et de sensibilisation sur les droits, va assister les femmes dans le cadre du droit, surtout en matière judiciaire. Le projet touche même les femmes qui sont en prison. Ces femmes-là ont besoin d’accéder à la justice. Souvent, des appels sont faits et elles n’ont personne pour s’en occuper. Avec l’aménagement des peines, des femmes peuvent bénéficier des réductions ou libérations conditionnelles. Mais si c’est la femme rurale, peut-être, elle ne sait pas. L’avocat peut faire appel, derrière elle ou bien le parquet peut faire appel ou bien un parent peut faire appel, sans se connaître. C’est pour cela que nous sommes venus pour que les acteurs puissent se connaître, pour qu’il y ait une synergie d’action entre les acteurs’’.

Et le directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diourbel de se faire l’avocat des femmes détenues : ‘’Au niveau de la Mac, il y a des femmes qui ont besoin d’une assistance judiciaire, mais elles l’ignorent et nous sommes disposés à les accompagner.’’

‘’Les sourdes-muettes subissent des viols et ne savent pas où se plaindre’’

L’AJS a fait escale à Diourbel, dans le cadre de la ‘’Caravane du droit’’ qu’elle a initiée. Elle veut promouvoir le projet sur l’aide juridictionnelle et l’accès à la justice des femmes. En sus de cette caravane, une rencontre s’est tenue à la préfecture. L’objectif de la rencontre était d’identifier les acteurs, de mettre en place, non seulement la plateforme, mais de définir le mécanisme de référencement, autrement dit, comment définir un circuit qui permettra aux femmes et aux hommes, de façon globale, d’avoir accès à la justice.

Lors de cette rencontre, les participants ont demandé la mise en place d’une boutique de Droits de l’homme. Cela est d’autant plus urgent et important que, selon Oumar Diop, le chef du Service départemental de l’action sociale de Diourbel, ‘’les sourdes-muettes subissent des viols et ne savent pas où se plaindre’’.

Boucar Aliou Diallo

 

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