Publié le 9 May 2023 - 12:44
BIRAME SOULEYE DIOP (PR GROUPE PARLEMENTAIRE YAW)

‘’Pros sera bel et bien candidat’’

 

Depuis que la Cour d’appel de Dakar a prononcé son verdict dans l’affaire opposant les hommes politiques sénégalais Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko, les réactions se multiplient sur l’éligibilité ou non du candidat du Pastef à la prochaine Présidentielle.

Ainsi, si certains pensent qu’avec une condamnation à six mois de prison avec  sursis et une contrainte par corps au maximum, Ousmane Sonko n’est plus éligible suivant des dispositions du Code électoral, d’autres sont d’un avis contraire.

Parmi eux, Birame Soulèye Diop du Pastef. ‘’Votre cour est irrégulièrement composée. Selon une jurisprudence constante, on ne peut pas être juge et partie dans un procès’’, argue-t-il. Selon lui, ‘’la juge Elisabeth Guèye Mbengue était substitut d'Amady Diouf, alors procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Donc, quand Amady Diouf instruisait le dossier en instance, il s'est fait assister par Mme Élisabeth. Aujourd'hui, le principe qui a fait qu'Amady Diouf ne peut pas siéger dans ce dossier en appel fait qu'Élisabeth ne le peut pas’’.

En outre, ajoute-t-il, ‘’Amady Diouf ne peut pas être juge et partie. Élisabeth aussi ne peut pas être juge et partie. En matière pénale, on dit que le parquet est un et indivisible. Selon ce principe de l'unicité du parquet, ce qui est interdit à Amady Diouf vaut également pour Élisabeth. Amady Diouf nommé président de la Cour d'appel de Dakar a voulu monter "impétueusement" sur ce dossier. L'affaire étant trop flagrante, il se retire pour tirer les ficelles’’.

Par ailleurs, motive-t-il, ‘’la composition irrégulière d'une cour d'appel est un motif irréfutable de cassation. À la lumière de toutes ces considérations, il sera ordonné la cassation de la décision, si les avocats font le nécessaire’’.

Section: 
TOURNÉE À L’INTÉRIEUR DU PAYS : Le directeur général de la Police visite ses troupes
CONCERTATIONS NATIONALES POUR LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC : Olivier Boucal accélère la mue de l'Administration
RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE AU SÉNÉGAL : Un défi entre modernisation et lutte contre la corruption
FRONT SOCIAL : Le bilan lourd de Diomaye-Sonko
SAINT-LOUIS : WALO EXCELLENCE : Une cinquantaine de leaders économiques honorés
Coalition Kiraay Ak Natangué sur les réformes du président
AFFAIRE FARBA NGOM : L’APR à Agnam ce 25 janvier
MALI - ATTAQUE DE KAYES : Une menace grandissante pour la sécurité du Sénégal
Poursuites judiciaires : Depuis Marrakech, Macky Sall prépare sa riposte
PREMIÈRE ÉDITION CAMP : Managers et administrateurs retournent à l'école 
AFFAIRE FARBA NGOM : Ses avocats soulignent les bizarreries procédurales
LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE FARBA NGOM : L’Acte 1 posé
THIERNO BOCOUM SUR LA DESTITUTION DE BARTHELEMY DIAS : ‘’De quel droit Métropolis se prévaut-elle ?’’
Diomaye - Dramani Mahama
ALORS QUE SA LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE EST PRÉVUE AUJOURD’HUI Farba s’est dit prêt à aller en prison dignement
DIVISION DES INVESTIGATIONS CRIMINELLES : L'accusatrice du député Moustapha Diop placée en garde à vue
Lettre politique sectorielle Mitta
Affaire Farba Ngom
TRANSHUMANCE : Pourquoi Moustapha Diop et pas Farba Ngom
RESTRUCTURATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN A DAKAR : L'horizon 2026 pour la première phase