Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda, a fait part de sa décision d’ouvrir un examen préliminaire en ce qui concerne les « graves crimes présumés » commis en République centrafricaine (RCA).

Dans une déclaration ce vendredi, Bensouda a fait la promesse de consulter les autorités centrafricaines afin de discuter des modes et moyens par lesquels les auteurs de crimes seront amenés à  rendre des comptes, y compris à  l'échelle nationale.

Le Procureur de la CPI motive sa décision par une analyse de la situation en RCA faite depuis 2012, et qui montre que les événements en question et les graves crimes présumés commis dans ce contexte constituaient une nouvelle situation, distincte de celle déférée à  la Cour par les autorités centrafricaines en décembre 2004

Bensouda a indiqué qu'elle va désormais concentrer son action sur la collecte et l'analyse de toutes les informations nécessaires pour déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête s'agissant de la nouvelle situation en RCA. Elle a rappelé avoir émis au cours des derniers mois, un certain nombre de déclarations publiques exhortant tous les groupes impliqués dans le conflit en RCA à cesser «immédiatement» les violences avisant que les auteurs présumés de crimes atroces relevant de la compétence de la CPI pourraient être tenus responsables de ces actes à  titre individuel.

La situation tragique que connaît la population civile en RCA depuis septembre 2012 n'a cessé de se détériorer, souligne Bensouda, ajoutant que son Bureau a pris connaissance de nombreux rapports faisant état d'actes d'une extrême brutalité commis par divers groupes et de la commission de crimes graves susceptibles de relever de la compétence de la CPI.

«Les informations recueillies à propos de ces crimes présumés sont véritablement préoccupantes, tout comme les terribles souffrances des populations», note le document, relevant que les allégations en question concernent des centaines de meurtres, des actes de viol et d'esclavage sexuel, la destruction de biens, des pillages, des actes de torture, des déplacements forcés ainsi que le recrutement et l'utilisation d'enfants dans les hostilités.

La Déclaration souligne par ailleurs que dans de nombreux cas, les victimes semblent avoir été délibérément visées pour des motifs religieux.

La RCA étant un Etat partie au Statut de Rome, la CPI est compétente en matière de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis sur le territoire ou par des ressortissants de ce pays depuis le 1er juillet 2005.

Apanews